La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:3ème ch.section e

...3ème ch.section e...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 10 - Localité 7 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 29 Août 2024 N° RG 21/03801 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJDP Epoux I divorce 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame F H R S épouse I née le Date naissance 6 1967 à Localité 16 50, demeurant “Adresse 13” - Localité 15 représentée par Me Isabelle BAGOT, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR...

...3ème ch.section e...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 8 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 29 Août 2024 N° RG 23/00095 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KDR2 Epoux Y divorce 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur E L Y né le Date naissance 2 1973 à Localité 13, demeurant Adresse 3 représenté par Me Virginie SOLIGNAC, avocat au barreau de SAINT-MALO DEFENDEUR : Madame K M I S épouse Y née le Date...

...3ème ch.section e...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 7 - tél : XXXXXXXX03 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 29 Août 2024 N° RG 23/03074 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJFZ Epoux Y divorce 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur U Y né le Date naissance 2 1967 à Localité 10, demeurant Adresse 5 représenté par Me Alice THERSIQUEL, avocat au barreau de RENNES bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/001111 du...

...3ème ch.section e...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 6 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 29 Août 2024 N° RG 24/01912 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY5Z Epoux C divorce 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur J T C né le Date naissance 2 1971 à Localité 11 CÔTE D’IVOIRE demeurant Adresse 4 représenté par Me Audrey NGUYEN, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame P, B, W M épouse C née le Date...

...3ème ch.section e...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 9 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 29 Août 2024 N° RG 24/02860 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2EQ Epoux W divorce 1 Copies exécutoires délivrées à l’avocat le : 1 extrait à la CAF 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame X I née le Date naissance 3 1985 à Localité 12, dernière adresse connue: Adresse 6 représentée par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur S W né le Date...

...3ème ch.section e...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 10 - tél : XXXXXXXX02 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Juillet 2024 N° RG 19/05784 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IN6Z Epoux K divorce 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie JE 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame B C épouse K née le Date naissance 1 1978 à Localité 11 COMORES, demeurant Adresse 9 représentée par Me Océane TOURNY, avocat au barreau de RENNES bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale...

...3ème ch.section e...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 10 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Juillet 2024 N° RG 20/02565 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IW7X Epoux F divorce 2 Copies certifiées conformes délivrées à l’avocat aux avocats le : 2 Copies exécutoires délivrées aux parties LRAR le : 1 extrait à la CAF 1 copie dossier 1 copie BAJ TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame G T, U J épouse F née le Date naissance 8 1977 à Localité 13 demeurant Adresse 6...

...3ème ch.section e...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 8 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Juillet 2024 N° RG 22/08987 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDNZ Epoux R divorce 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur K P V R né le Date naissance 5 1982 à Localité 11, demeurant Adresse 6 représenté par Me Florianne PEIGNE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame N W J née le Date naissance 2 1988 à Localit...

...3ème ch.section e...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - TSA 93156 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Juillet 2024 N° RG 23/02770 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIUS Epoux S divorce 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiée conformes délivrées aux avocats 1 extrait à la CAF 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame N T épouse S née le Date naissance 1 1989 à Localité 11 SYRIE, demeurant Adresse 9...

...3ème ch.section e...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 9 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Juillet 2024 N° RG 23/03255 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKVL Epoux B divorce 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame R V, D Y née le Date naissance 7 1975 à Localité 11 demeurant Adresse 8 représentée par Me Audrey NGUYEN, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur W I X B né le Date naissance 5 1976...