La Jurisprudences de France concernant formation:3ème ch.section e
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section e, 18 juillet 2024, 19/05784
...3ème ch.section e...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 10 - tél : XXXXXXXX02 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Juillet 2024 N° RG 19/05784 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IN6Z Epoux K divorce 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie JE 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame B C épouse K née le Date naissance 1 1978 à Localité 11 COMORES, demeurant Adresse 9 représentée par Me Océane TOURNY, avocat au barreau de RENNES bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section e, 18 juillet 2024, 20/02565
...3ème ch.section e...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 10 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Juillet 2024 N° RG 20/02565 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IW7X Epoux F divorce 2 Copies certifiées conformes délivrées à l’avocat aux avocats le : 2 Copies exécutoires délivrées aux parties LRAR le : 1 extrait à la CAF 1 copie dossier 1 copie BAJ TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame G T, U J épouse F née le Date naissance 8 1977 à Localité 13 demeurant Adresse 6...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section e, 18 juillet 2024, 22/08987
...3ème ch.section e...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 8 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Juillet 2024 N° RG 22/08987 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDNZ Epoux R divorce 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur K P V R né le Date naissance 5 1982 à Localité 11, demeurant Adresse 6 représenté par Me Florianne PEIGNE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame N W J née le Date naissance 2 1988 à Localit...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section e, 18 juillet 2024, 23/02770
...3ème ch.section e...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - TSA 93156 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Juillet 2024 N° RG 23/02770 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIUS Epoux S divorce 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiée conformes délivrées aux avocats 1 extrait à la CAF 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame N T épouse S née le Date naissance 1 1989 à Localité 11 SYRIE, demeurant Adresse 9...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section e, 18 juillet 2024, 23/03255
...3ème ch.section e...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 9 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Juillet 2024 N° RG 23/03255 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKVL Epoux B divorce 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame R V, D Y née le Date naissance 7 1975 à Localité 11 demeurant Adresse 8 représentée par Me Audrey NGUYEN, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur W I X B né le Date naissance 5 1976...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section e, 18 juillet 2024, 23/03414
...3ème ch.section e...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 9 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Juillet 2024 N° RG 23/03414 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKUN Epoux O divorce 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exécutoires délivrées aux parties LRAR le : 1 extrait à la CAF 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur T O né le Date naissance 6 1973 à Localité 10 demeurant Adresse 7 représenté par Me Lara BAKHOS, avocat au barreau...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section e, 18 juillet 2024, 23/03802
...3ème ch.section e...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 9 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Juillet 2024 N° RG 23/03802 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KK5P Epoux G divorce 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiées conformes délivrées aux avocats 1 extrait à la CAF 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame M I W épouse G née le Date naissance 7 1987 à Localité 13 demeurant Adresse 8 représentée par Me Sylvie CAVALOC-LE GAL, avocat au...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section e, 18 juillet 2024, 24/02520
...3ème ch.section e...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 12 - Localité 7 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Juillet 2024 N° RG 24/02520 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3Y5 Epoux C divorce 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiées conformes délivrées aux avocats 1 extrait à la CAF 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame G Z W D née le Date naissance 4 1976 à Localité 16, demeurant Chez Mme D J - Adresse 5 - Localité 9 représentée...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section e, 18 juillet 2024, 24/03257
...3ème ch.section e...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 11 - tél : XXXXXXXX02 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Juillet 2024 N° RG 24/03257 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3Q5 Epoux C divorce 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Madame A S R X née le Date naissance 6 1972 à Localité 13, demeurant Adresse 10 représentée par Me Marine LORCY, avocat au barreau de RENNES Monsieur Z B G W C né le Date naissance 1 1973 à Localité 13...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section e, 18 juillet 2024, 24/03748
...3ème ch.section e...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 10 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Juillet 2024 N° RG 24/03748 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4PH Epoux K divorce 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame Y U W J née le Date naissance 3 1974 à Localité 14, demeurant Adresse 9 représentée par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur E S K né le Date naissance 5 1971 à Localit...
