La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:3ème ch.section b

...3ème ch.section b...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 8 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 12 Juillet 2024 N° RG 21/08101 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JQMD Epoux W divorce 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie Impôts 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur B J W né le Date naissance 5 1960 à Localité 9 demeurant Adresse 3 Localité 9 représenté par Me Margot GOUAISLIN, avocat au barreau de RENNES DÉFENDERESSE : Madame Z V F S née le...

...3ème ch.section b...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 10 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 12 Juillet 2024 N° RG 22/00199 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JRWF Époux C divorce 2 Copies exécutoires délivrées aux parties LRAR 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats 1 extrait CAF 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur H C né le Date naissance 3 1974 à Localité 12 MAROC demeurant Adresse 9 Adresse 9 Adresse 9 représenté par Me Sandrine MARTIN, avocat...