La Jurisprudences de France concernant formation:3ème ch.section b

...3ème ch.section b...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 12 - tél : XXXXXXXX02 N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 14 Août 2024 N° RG 20/04396 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I2WI Epoux L divorce 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exécutoires délivrées aux parties LRAR le : 1 extrait à la CAF 1 copie dossier 1 copie EREP TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame F I, Z C épouse L née le Date naissance 7 1982 à Localité 14, demeurant Adresse 5 représentée par...

...3ème ch.section b...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 10 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 14 Août 2024 N° RG 21/04542 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JKSS Epoux V divorce 2 Copies executoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur H L R V né le Date naissance 5 1972 à Localité 11, domicilié : chez EIRL V, Adresse 8 représenté par Me Isabelle BAGOT, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame M X G épouse V née le Date...

...3ème ch.section b...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 9 - tél : XXXXXXXX02 N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 14 Août 2024 N° RG 22/06029 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3SZ Epoux I divorce 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exécutoires délivrées aux parties LRAR le : 1 extrait à la CAF 1 copie dossier + impôts TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame U P épouse I née le Date naissance 3 1973 à Localité 12, demeurant Adresse 8 représentée par Me Catherine...

...3ème ch.section b...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 11 - Localité 9 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 14 Août 2024 N° RG 23/09279 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVFU Epoux K divorce 2 Copies certifiées conformes délivrées à l’avocat le : 2 Copies exécutoires délivrées aux parties LRAR le : 1 extrait à la CAF 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame S Z épouse K née le Date naissance 5 1989 à Localité 16 demeurant Adresse 8 - Localité 14...

...3ème ch.section b...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 10 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Août 2024 N° RG 19/06296 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IO5X Epoux H divorce 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exécutoires délivrées aux parties LRAR le : 1 extrait à la CAF 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur K H né le Date naissance 3 1979 à Localité 15 TURQUIE, demeurant Adresse 9 représenté par Me Axel DE VILLARTAY...

...3ème ch.section b...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 8 - tél : XXXXXXXX02 N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Août 2024 N° RG 22/01182 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTVW Epoux G divorce 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame C H épouse G née le Date naissance 1 1982 à Localité 11, demeurant Adresse 9 représentée par Me Catherine JOSSE-TIRIAU, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur W G né le Date naissance 6 1977...

...3ème ch.section b...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 8 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Août 2024 N° RG 24/02822 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4JS Epoux R divorce 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur W R né le Date naissance 4 1987 à Localité 12 ZAGORAMAROC de nationalité Marocaine, demeurant Adresse 7 représenté par Me Laëtitia DRONIOU, avocat au barreau de RENNES Madame T F F née le Date naissance 5...

...3ème ch.section b...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 6 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Août 2024 N° RG 24/03355 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4PL Epoux R divorce 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Madame C, U F S née le Date naissance 3 1973 à Localité 9 GABON, demeurant Chez Monsieur V E - Adresse 4 représentée par Me Charlène LEVEQUE, avocat au barreau de RENNES Monsieur D R né le Date naissance 3...

...3ème ch.section b...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 10 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Août 2024 N° RG 24/03758 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5UK Epoux S divorce 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur P S né le Date naissance 8 1972 à Localité 12 demeurant Adresse 11 représenté par Me Marie BLANDIN, avocat au barreau de RENNES Madame Y M épouse P S née le Date naissance 5 1968...

...3ème ch.section b...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 6 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Août 2024 N° RG 24/03834 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5UL Epoux O S divorce 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Madame H M V G épouse O S née le Date naissance 4 1984 à Localité 10 de nationalité Française, demeurant Adresse 7 représentée par Me Marie BLANDIN, avocat au barreau de RENNES bénéficie d’une aide...