La Jurisprudences de France concernant formation:2e chambre sociale - page 2
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 11 juillet 2024, 23/06017
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06017 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBOR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2023 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG 23/3151 DEMANDEURS A LA REQUETE EN DEFERE : Me E X - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE GARDIENNAGE D'INTERVENTION ILE DE FRANC E Domicilié Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Anne-françoise...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 11 juillet 2024, 24/00614
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00614 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDW2 Jonction avec le dossier n° RG 24/00626 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 JANVIER 2024, CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG 23/05173 DEMANDEUR A LA REQUETE EN DÉFÉRÉ : Monsieur E J Domicilié Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me David GUYON, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 11 juillet 2024, 24/01875
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01875 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGJH Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 21/03072 APPELANTE : S.A.R.L. AMBULANCE ABRI Domiciliée Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Noria MESSELEKA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur W O né le 22 Juin 1987...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 10 juillet 2024, 21/02527
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02527 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6YY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00533 APPELANT : Monsieur Z E né le 24 Janvier 1975 à Localité 5 ALGERIE de nationalité Française Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Fernand...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 10 juillet 2024, 21/03647
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03647 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ - N° RG F 20/00072 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE AVEYRONNAISE CENTRE PRESSE Pris en la personne de son représentant légal agissant poursuites et diligences, domicilié en cette qualité audit siège social...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 10 juillet 2024, 21/03687
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03687 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBAB Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 20/00060 APPELANTE : Madame Y J, épouse C née le 22 mars 1977 à Localité 5 94 de nationalité Française Adresse 4 Localité 3 Représentée sur l'audience par Me Mylene...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 10 juillet 2024, 21/03836
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03836 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBIR Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00269 APPELANT : Monsieur J M né le 06 Mai 1998 à Localité 5 34 de nationalité Française Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 10 juillet 2024, 21/04559
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04559 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCVP Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 19/00145 APPELANT : Monsieur D F né le 29 Mai 1974 à Localité 5 50 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Yannick CAMBON de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 10 juillet 2024, 21/04612
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04612 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCY4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 18/00363 APPELANTE : Madame N L de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représentée sur l'audience par Me Marie-Hélène REGNIER de la SELAS FIDAL...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 10 juillet 2024, 21/04675
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 1 0 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04675 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC4S Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 19/00220 APPELANT : Monsieur Z P né le 13 Juin 1997 à Localité 6 13 de nationalité Française Adresse 5 Localité 2 Représenté par Me Xavier LAFON, substitu...
