La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 9
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/02415
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02415 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6RZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/00475 APPELANTE : S.A.R.L. TECHNICFER, Domiciliée Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/02444
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02444 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6TN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F19/00150 APPELANTE : S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE Domiciliée Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Laure BENHAFESSA de la SELARL SELARL AVOCAT LAURE TIDJANI BENHAFESSA...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 23/01610
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01610 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYPK Décision déférée à la Cour : ORDONNANCE du 09 MARS 2023 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 22/01562 DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur L V né le 10 Décembre 1959 à Localité 7 84 de nationalité Française Domicilié Adresse 4 Localité 6 Représenté par Me Sébastien...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 23/05045
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05045 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7OI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 OCTOBRE 2023 Cour d'appel de Montpellier - N° RG 22/4678 sur réinscription après ordonnance de référé du Premier Président du 30 novembre 2022 ayant radié l'affaire pour défaut de diligence. APPELANTE : S.A.R.L. MIDI TRANS EXPRESS LOGISTIQUE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 30 avril 2024, 24/00007
...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLE ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme H S Es qualité de «Mandataire liquidateur» de la « SAS FRANCOIS FONDEVILLE » Domiciliée Adresse 1 Localité 9 Représentant : Me Mourad BRIHI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES S.A.S. Adresse 11 Localité 10 Représentant : Me Mourad BRIHI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES S.E.L.A.S. EGIDE Prise en la personne de Maître X V, es qualité de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 29 avril 2024, 21/02286
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02286 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6J5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/01439 APPELANTE : Madame V C née 28 mai 1965 à Localité 4 34 de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Flora CASAS substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 29 avril 2024, 21/02304
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02304 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6LA Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00953 APPELANTE : Madame R N née le 13 Octobre 1972 à Localité 9 MAROC de nationalité Française Adresse 5 Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 29 avril 2024, 21/02316
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02316 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6LY Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00787 APPELANTE : GIP CONNECT Général Industrielle de Protection Connect venant du droit de la S.A.S. GIP LR Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicili...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 25 avril 2024, 21/04338
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04338 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 17/00644 APPELANTE : Madame N J née le 09 Octobre 1949 à Localité 4 de nationalité Française Domiciliée Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Olivier DUPUIS de la SARL...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 24 avril 2024, 20/00701
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00701 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQDP Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ - N° RG F 18/00059 APPELANTE : Madame L I née le 24 Juillet 1981 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Monsieur T K...
