La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 8
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/01805
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01805 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5NH Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00245 APPELANTE : S.A. ENEDIS Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/01825
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01825 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5OT Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00141 APPELANTE : S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse 5...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/01833
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01833 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5PE Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 19/00108 APPELANT : Monsieur K N né le 28 Mai 1970 à Localité 11 66 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Sébastien CARTON...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/01913
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01913 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5UI Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/01581 APPELANTE : S.A.R.L EUROFREINAGE RIOLA Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/02148
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02148 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6BG Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 17/00086 APPELANTE : Madame U S, née B née le 19 Juin 1970 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Stéphane CABEE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/02150
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02150 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6BK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01116 APPELANT : Monsieur D J né le 21 Décembre 1995 à Localité 7 34 de nationalité Française Adresse 5 Localité 2 Représenté par Me Natacha...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/02161
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02161 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6CF Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00649 APPELANTE : S.A.S.U. GROUPE SAURAMPS anciennement SASU SAURAMPS COMEDIE Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/02164
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02164 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6CL Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00449 APPELANTE : S.A.R.L. CABINET SERRADO Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège SERRADO Architecture Adresse 2 Adresse...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/02231
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02231 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6GS Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00073 APPELANT : Monsieur C Y né le 23 Novembre 1961 à Localité 5 80 de nationalité Française Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Yannick...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/02358
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02358 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6OE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/00001 APPELANT : Monsieur R I né le 02 Novembre 1991 à Localité 4 de nationalité Française Domicilié Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Yannick MAMODABASSE, avocat...
