La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 5
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 29 mai 2024, 21/03579
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE Localité 9 2e chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03579 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE Localité 9 - N° RG F 20/00455 APPELANTE : Madame K Z née le 03 Mai 1989 à Localité 6 14 de nationalité Française Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Régine ARDITI, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 29 mai 2024, 21/03628
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03628 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA4L Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/00737 APPELANTE : S.N.C. LIDL Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social sis Adresse 3 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 29 mai 2024, 21/03672
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03672 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA7D Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01110 APPELANT : Monsieur P U né le 06 Avril 1977 à Localité 7 MAROC de nationalité Italienne Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 29 mai 2024, 21/04561
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04561 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCVT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 20/00468 APPELANT : Monsieur A P né le 14 Octobre 1999 à Localité 7 59 de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Yann GARRIGUE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 29 mai 2024, 21/04582
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04582 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 19/00011 APPELANTE : Madame C D de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 29 mai 2024, 21/04601
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04601 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCYG Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/01179 APPELANT : Monsieur K G né le 16 Mai 1972 à Localité 4 ALGÉRIE de nationalité Française Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 29 mai 2024, 21/04716
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04716 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC7K Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 19/00134 APPELANTE : Madame N H née le 20 Avril 1977 à Localité 5 BELGIQUE de nationalité Belge Domiciliée Adresse 6 Adresse 6 Représentée par Me Jeanne...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 29 mai 2024, 23/01918
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01918 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZDB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 MARS 2023 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG F 23/00296 DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur G S né le 07 Mai 1971 à SENEGAL de nationalité Espagnole Adresse 7 Localité 4 Représenté par Me Fodé Moussa GUIRASSY, avocat au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 29 mai 2024, 23/05761
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05761 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA5H Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 NOVEMBRE 2023 du conseiller de la mise en état de Montpellier - N° RG 23/00218 DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur G K né le 26 Mai 1967 à Localité 4 95 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Frédéric RICHERT de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 29 mai 2024, 23/05783
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05783 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA6R Auquel est joint le dossier RG 23/5816 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 novembre 2023 du conseiller de la mise en état de Montpellier N° RG 23/155 DEMANDEURE A LA REQUETE EN DEFERE : S.A.S. PAPREC FRANCE, venant aux droits de la SAS DELTA CONSEIL ENVIRONNEMENT Prise en la personne de son représentant légal en...
