La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 40

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° : N° RG 20/04599 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXHD APPELANT : M. H F Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M. L E ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL AGENCE DE SECURITE ET DE PROTECTION immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le SIREN n°491 346 797, société placée en liquidation judiciaire selon jugement du Tribunal de commerce de Montpellier du 8 février...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° : N° RG 22/01562 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLLN APPELANTE : S.A.S. ALBATROS INGENIERIE SERVICES Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Marjorie ETIENNE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. H M Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Sébastien VIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET, Conseillère, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Marie BRUNEL, greffière, Vu les débats...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04010 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQDF APPELANTE : Mme T B Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S. OKAIDI Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social. Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me CHEVALIER, avocat au barreau de Montpellier Le NEUF...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03185 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUTO Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS N° RG F17/00274 APPELANT : Monsieur I T Adresse 1 Adresse 1 / FRANCE Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03195 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUUC Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/00841 APPELANTE : S.A.S.U. SASU TWO NET Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame E U Adresse 3 iverny Localité 2 Représentée...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03215 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUVJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/00052 APPELANT : Monsieur U D Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A. WURTH FRANCE Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Caroline...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03452 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVDN Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUILLET 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG F18/00032 APPELANTE : Madame X S Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me CRAMPON avocat pour Me Gilles VAISSIERE de la SELARL GILLES VAISSIERE, avocat au barreau de CARCASSONNE Représentée par Me Gilles...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03522 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVHJ N°23/417 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AOUT 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS N° RG F19/00113 APPELANT : Monsieur D C Adresse 1 Localité 3 Représenté et assisté par Me Jean daniel CAUVIN de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association ACTION...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03982 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWDX Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 19/00125 APPELANT : Monsieur F U Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Sedami armand ADIDO, avocat au barreau de NARBONNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/012347 du 23/11/2022...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04015 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWFY Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 18/00312 APPELANTE : S.A.S. KAVIE A l'enseigne INTERMARCHE, Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES...