La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 39
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 01 mars 2023, 20/03105
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03105 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUPC Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 17/01418 APPELANTE : Madame D V épouse C Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me MENNESSON avocat pour Me Marie Pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 01 mars 2023, 20/03116
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03116 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUPW Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F15/01533 APPELANTE : Société ARTEMIS SECURITY Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Ludovic HEMMERLING de la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 01 mars 2023, 20/03129
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03129 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUQR Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 17/01303 APPELANTE : S.A.S. NG PROMOTION Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame R L Adresse 3 Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 01 mars 2023, 20/03153
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03153 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OURU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/00459 APPELANT : Monsieur Z F de nationalité Française Adresse 5 Adresse 9 Localité 4 Représenté par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Me K...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 01 mars 2023, 20/03159
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03159 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUR5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN FRANCE N° RG F 19/00092 APPELANT : Monsieur R , L, P N Chez Madame N M, Adresse 4 Localité 2 FRANCE Représenté par Me Passion-célestin GREGONE-MBOMBO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES bénéficie...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 01 mars 2023, 20/03742
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03742 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVU2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 AOUT 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 18/00245 APPELANTE : Madame B K de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 01 mars 2023, 20/04031
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04031 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWGY ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AOUT 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 15/00185 APPELANTE : S.A.S. CAP HORN Venant aux droits de la société CERDAN AUTOMOBILE Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 01 mars 2023, 20/04044
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04044 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWHR ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00371 APPELANTE au principal et intimé à l'appel incident : S.A.S FAURIE Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 01 mars 2023, 20/04065
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04065 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWIX ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 19/00188 APPELANTE : Madame R N de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Claude CALVET, substitué par Me Antoine BENET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 01 mars 2023, 21/00537
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00537 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3CY ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 17/00358 APPELANTE : Madame G N née le 09 Octobre 1981 à GOUVIEUX de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Xavier LAFON, substitué par Me Laurent PORTES de la SCP LAFON...
