La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 29

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04721 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXOR Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/01255 APPELANTE : Association CGEA DE Localité 4 UNEDIC Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me PANIS avocat pour Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04740 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXPG Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/01451 APPELANTE : ICM INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE Localité 1 ICM 4 Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04823 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/00952 APPELANT : Monsieur G I Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me ANDRE avocat pour Me Véronique REGNARD de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L. TRIADE AVENIR SUD...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04840 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXU4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 OCTOBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 19/00181 APPELANT : Monsieur E U Adresse 3 Localité 2 Représenté et assisté par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.A.R.L. KEOLIS Localité 1 Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Carine...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04900 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXYP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 OCTOBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/01317 APPELANT : Monsieur S Y Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L. SECURITAS FRANCE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Hélène...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05351 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYT2 N°23/614 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 17/00259 APPELANTE : S.A.S DENJEAN TRANSPORTS Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00228 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2QA ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 19/00421 APPELANTE : ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A.F.P.A représentée par son représentant légal domicilié ès-qualité Adresse 2 Localité 4 Représentée par...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00259 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2RX ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00004 APPELANTE : S.A.S KRITER BRUT DE BRUT Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00304 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2UQ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE - N° RG F 18/00215 APPELANTE : Association AFTRAL Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Suzanne GAL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Kathy AZEVEDO, avocat au barreau...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00308 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2UY ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/01245 APPELANTE : Madame J F née le 15 Août 1981 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 7 Adresse 4 Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL M3C, avocat...