La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 23

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01275 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4OE Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 19/00710 APPELANTE : S.A.S. HERAULT TRANSPORT EXPRESS Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Isabelle BAILLIEU de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur N R Adresse 2 Localit...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01278 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4OK Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE APPELANTE : S.A.R.L. ABC DOMICILE Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Madame Z G Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Philippe...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01280 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4OO Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE APPELANTE : S.A.R.L. ABC DOMICILE Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Madame D P Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Philippe...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01282 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4OS Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG 16/01636 APPELANTE : S.A.R.L. ESPACE DESIGN Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Charlène PICARD avocat pour Me Jérôme BRESO de la SELARL LEXIATEAM SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame B...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01206 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXWG Décision déférée à la Cour : Arrêt du 11 JANVIER 2023 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 20/01102 APPELANTE : SARL PRIVILEGE Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame J M Adresse...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04968 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OX4Q N°23/867 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN CEDEX N° RG F 18/00478 APPELANTE : S.A.S. TRESSOL CHABRIER Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Jean-jacques FOURNIER de...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04998 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OX6G 23/868 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F19/00255 APPELANT : Monsieur I G Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/014175 du...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04999 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OX6I N°23/834 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 OCTOBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS N° RG 16/00503 APPELANTE : Madame K V Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Stéphanie JAUVERT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.E.L.A.R.L. VETODOC Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Sandrine...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05247 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYNR N°23/836 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG 20/00036 APPELANTE : Association CGEA DE Localité 5 Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me CHATEL avocat pour Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05331 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYSV ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 19/00097 APPELANTE : S.A.R.L. RAPID BURO AMENAGEMENTS Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIME...