La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 22

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00542 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7TV ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/00317 APPELANT : Monsieur Z N né le 02 Janvier 1972 à au Localité 5 72 de nationalité Française Demeurant chez Monsieur F V Adresse 6 Localité 3 Représenté par Me Habiba MARGARIA...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08251 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOKB ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00751 APPELANTE intimé dans le RG joint 20/00043 : S.A.S CINEOLIA Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Laure BENHAFESSA de la SELARL SELARL AVOCAT LAURE TIDJANI BENHAFESSA...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00489 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPWN Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F19/00018 APPELANTE : SARL MOTEL PERPIGNAN NORD RIVESALTES Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur V E Adresse...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03911 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OV7Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 19/00059 APPELANT : Monsieur R P Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.A.S. NOUVELLE VISION prise en la personne de son...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04019 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWGA ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 18/00282 APPELANT : Monsieur T M né le 03 Février 1963 en ALGERIE de nationalité française Adresse 1 Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Fanny LAPORTE, substituée par Me Yann GUARRIGUE de la...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04197 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWQM ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/01020 APPELANTE : Madame V B née le 08 Octobre 1971 à Localité 4 30 de nationalité Française Adresse 5 Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04552 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXE3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 19/00257 APPELANTE : Madame X W Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Association NOTRE DAME DE LIESSE Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Jean marc...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05135 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYGV Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 19/00141 APPELANTE : S.A.S. EXTREM VISION PERPIGNAN Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me KALCZYNSKI avocat pour Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05199 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYKS N°23/835 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN N° RG 17/00328 APPELANT : Monsieur I L Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Charlène PICARD avocat pour Me Jérôme BRESO de la SELARL LEXIATEAM SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00840 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3US ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01291 APPELANT : Monsieur T V de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, substituée par Me Guilhem PANIS, avocats au...