La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 18
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 06 mars 2024, 21/01378
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01378 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4UO Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - RG F 19/00142 APPELANT : Monsieur G K né le 19 Avril 1982 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 8 Adresse 8 Représenté par Me Valérie RENEAUD, avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 06 mars 2024, 21/02747
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02747 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7GP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 19/00275 APPELANT : Me F M J, ès qualités de Mandataire judiciaire de Monsieur I Z, personne physique, Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me David...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 06 mars 2024, 21/02751
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02751 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7GX Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 19/00297 APPELANT : Me W G, ès qualités de Mandataire judiciaire de Monsieur I C, personne physique, Adresse 6 Localité 2 Représenté par Me David VAYSSIE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 06 mars 2024, 21/02925
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02925 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7RM Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 20/00064 Auquel est joint le dossier RG N° 21/03156 APPELANTE : S.A. GUILHOT ET FILS BTP En la personnne de son représentant légal domicilié audit siège Adresse 9...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 06 mars 2024, 21/03383
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03383 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00323 APPELANTE : S.A.S. LOGITRADE Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Renaud BAPST, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 06 mars 2024, 21/03409
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03409 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAON Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 19/00078 APPELANTE : Madame W S née le 28 Mai 1969 à Localité 5 11 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Charles SALIES, substitué par Mr Emilie BRUM...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 06 mars 2024, 23/03692
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRÊT DU 06 Mars 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03692 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4V5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RODEZ N° RG F 13/00134 APPELANT : Monsieur X M Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Représentant : Me Maryline MOLINIER de la SELARL MARYLINE MOLINIER AVOCAT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 05 juillet 2023, 20/04544
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04544 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXEK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 19/00114 APPELANT : Monsieur G P de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 05 juillet 2023, 20/05185
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05185 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYJT ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 19/00544 APPELANTE : COMMUNE DE Localité 3 COMMUNE DE Localité 3 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Véronique NOY de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Césarina...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 04 juillet 2023, 19/05049
...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/05049 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIF6 n° 23/139 APPELANT : M. C V Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me FULACHIER avocat pour Me Aude DENARNAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : GFA GFA DU CHATEAU DE MALVIES Localité 3 Localité 3 Représentée par Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER demandeur à l'incident LA MISE A DISPOSITION RENVOYEE AU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, LES PARTIES INFORMEES EN VERTU DE L'ARTICLE 450...
