La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 13
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 03 avril 2024, 20/04322
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04322 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWXW Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 18/00495 APPELANTE : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE CPR du personnel Ferroviaire anciennement dénommée CPR du personnel de la Société Nationale des Chemins de Fer...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 03 avril 2024, 20/04324
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04324 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWX2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 19/00002 APPELANTE : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE CPR du personnel Ferroviaire anciennement dénommé CPR de la Société Nationale des Chemins de Fers Français Prise...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 03 avril 2024, 21/03731
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03731 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBCM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 20/00020 APPELANTE : S.A.R.L. MERE FILLE Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 03 avril 2024, 21/04302
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04302 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCFK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 19/00082 APPELANT : Monsieur L X B né le 30 mai 1971 à Localité 6 de nationalité française Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Yann GARRIGUE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 03 avril 2024, 21/04368
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04368 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCJO Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN - N° RG 20/001219 APPELANTE : Madame R C S née le 06 Août 1983 à Localité 8 66 de nationalité Française Domiciliée chez Monsieur I F Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 03 avril 2024, 21/04383
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04383 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCKK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00839 APPELANTE : Madame R X née le 14 Mars 1966 à Localité 6 45 de nationalité Française Adresse 8 Adresse 8 Localité 2 Représentée par Me Charles SALIES, avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 03 avril 2024, 21/04461
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04461 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCPF Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 20/00052 APPELANTE : Madame N G née le 26 Juin 1999 à Localité 5 11 de nationalité Française Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Sébastien...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 27 mars 2024, 20/05261
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05261 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYOL Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00600 APPELANTE : Madame B E épouse L née le 06 Août 1971 à Localité 6 57 de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 27 mars 2024, 21/03773
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03773 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBE3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 20/00400 APPELANT : Monsieur N Z né le 15 Septembre 1998 à Localité 5 66 de nationalité Française Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Isabelle PLANA...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 27 mars 2024, 21/03813
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03813 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBHI Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ - N° RG F 19/00046 APPELANTE : S.A.S. KALHYGE 1 anciennement RLD 1 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Le Red Lab Adresse 2 Localité 3...
