La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 100

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01221 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5NA Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 17/00172 Arrêt n° APPELANTE : SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC 12 avenue de la Côte des Roses BP 815 11108 NARBONNE CEDEX Représentée par Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON de la SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS, avocat au barreau...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01236 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5RB Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 13/00571 Arrêt n° APPELANT : Monsieur C D né le 13 Janvier 1968 à SAFI de nationalité Française 12, Rue du Chardonnay 66680 CANOHES Représenté par Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01247 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5VV Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE - N° RG F 16/00272 Arrêt n° APPELANTE : Madame P R née le 15 Mai 1964 à Narbonne 11100 de nationalité Française 432 A Chaussée de Mandirac St Louis du Canelou 11100 NARBONNE Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01313 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6LY Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RODEZ N° RG F18/00027 APPELANT : Monsieur T N 24 rue Stanislas Lavigne 64000 PAU Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me Z D - Mandataire...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01315 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6L4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE N° RG 16/00225 APPELANT : Monsieur E H 6 Montée des Garrigues 11100 NARBONNE PLAGE Représenté par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Violaine...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00003 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6RM Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/00709 Arrêt n° APPELANT : Monsieur J X né le 15 Septembre 1981 à Montpellier 34000 de nationalité Française 19 rue du Grenache 34270 LE TRIADOU Représenté par Me Valentin ESCALE, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00004 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6RO Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 18/00106 Arrêt n° APPELANTE : UNEDI DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE 1 rue des Pénitents Blancs CS 81510 31015 TOULOUSE CEDEX Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO substituée par Me Pierre CHATEL, avocat de la SELARL CHATEL ET...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00007 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6RV Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 17/00429 Arrêt n° APPELANT : Monsieur F L né le 08 Octobre 1987 à MONTPELLIER 34000 de nationalité Française 62 avenue des 2 Fontaines 34460 CAZEDARNES Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00012 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6R7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 17/00172 Arrêt n° APPELANT : Monsieur N S né le 27 Avril 1962 à TIZI OUZOU / ALGERIE de nationalité Française 2 avenue Jean Méjanel 34260 LE BOUSQUET D'ORB Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00014 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6SD Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 17/00403 Arrêt n° APPELANT : Monsieur K I Es qualité de Liquidateur amiable de la Société ASG ANTINEA SECURITE GARDIENNAGE né le 08 Janvier 1968 à VIC FEZENSAC 32190 de nationalité Française 133 Allée de Lattres de...