La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 10

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00034 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2DZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/01675 APPELANTE : S.A.S. PROPRE SUD Prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 9 Adresse 9 Localité 3 Représentée par Me Vincent CADORET de la...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01027 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O37U Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00673 APPELANTE : Société CM A ESTHETIC SAS anciennement dénommée SAS DINOUZ Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Xavier GERBAUD, avocat au barreau de PARIS...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01283 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4OU Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 19/00118 APPELANTE : Me J Z, ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.R.L. BOUTIQUE DECO Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 Représentée par Me David DUPETIT de la SCP...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01346 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4SR Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/01206 APPELANT : Monsieur L H né le 28 Février 1959 en ALGÉRIE Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Coline FRANDEMICHE substituant Me...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01383 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4UZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00344 APPELANT : Monsieur S U Adresse 1 Adresse 9 Localité 8 Représenté par Me PETIT FRERE substituant Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocats au...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01413 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4WN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00910 APPELANT : Monsieur G W né le 05 Août 1977 à Localité 6 93 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Cécilia LASNE, avocate au barreau de...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01415 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4WR Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 19/00347 APPELANT : Monsieur N P né le 10 mai 1991 à Localité 3 34 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau de...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01553 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O47G Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 18/00226 APPELANTE : S.A.R.L. SECURITAS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, sis Adresse 2 Localité 4 Représentée par...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02010 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5ZL Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/01434 APPELANTE : MELISSA DOUG, LLC Prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 1 , Localité 4 ETATS -UNIS...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02015 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5ZW Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00257 APPELANTE : S.A.S. CARTE NOIRE OPERATIONS Agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 7 Localité 5...