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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre de la famille - page 7

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre de la famille, 17 novembre 2022, 21/05860

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05860 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFE3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2021 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER N° RG 19/00174 APPELANT : Monsieur K U né le 25 Novembre 1950 à Localité 6 Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat...

France | 17/11/2022 | 2e chambre de la famille

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre de la famille, 20 octobre 2022, 18/01459

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01459 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSUM ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/01720 APPELANTS : Monsieur L E Adresse 2 Localité 13 Représenté par Me RICHAUD loco Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Delphine DUMOULIN avocat au...

France | 20/10/2022 | 2e chambre de la famille

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre de la famille, 20 octobre 2022, 18/06196

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06196 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5S4 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/03165 APPELANT : Monsieur B L né le 19 Mars 1944 à MENDES de nationalité Française Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Alexandre SALVIGNOLavocat au barreau de MONTPELLIER avocat...

France | 20/10/2022 | 2e chambre de la famille

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre de la famille, 20 octobre 2022, 22/01549

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01549 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLKR ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 janvier 2022 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE PERPIGNAN N° RG 20/02906 APPELANTE : Madame J X M K épouse R née le 25 Juillet 1971 à Localité 6 de nationalité Espagnole Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES...

France | 20/10/2022 | 2e chambre de la famille

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre de la famille, 08 septembre 2022, 17/04539

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 8 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04539 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NJJR ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 14/01231 APPELANTE : Madame N S née le 27 Octobre 1965 à Localité 4 Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Karine JAULIN-BARTOLINI, avocat au barreau de NARBONNE...

France | 08/09/2022 | 2e chambre de la famille

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre de la famille, 08 septembre 2022, 18/00344

...2e chambre de la famille...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE sur REQUÊTE N° RG 18/00344 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQDF APPELANTES : Mme G, D N Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Mikaël D'ALIMONTE de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me MARINI, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant Mme L, F N Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Mikaël D'ALIMONTE de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant...

France | 08/09/2022 | 2e chambre de la famille

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre de la famille, 08 septembre 2022, 20/04329

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04329 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWYF ARRET N° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 10 SEPTEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 14/03250 APPELANTE : Madame Z, TW W veuve C née le 14 Septembre 1940 à Localité 14 Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Olivier MENUT, avocat au barreau de...

France | 08/09/2022 | 2e chambre de la famille

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre de la famille, 08 septembre 2022, 21/03045

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03045 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7YN ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2021 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER N° RG 16/04742 APPELANTE : Madame P U V B née le 04 Janvier 1952 à Localité 5 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Rafaele BLACHERE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME...

France | 08/09/2022 | 2e chambre de la famille

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre de la famille, 08 septembre 2022, 21/05212

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05212 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD5K ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2021 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER N° RG 18/05496 APPELANTE : Madame E Z F née le 23 Janvier 1980 à Localité 6 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Lauren DAUGUET de la SELARL DAUGUET AVOCATS, avocat au barreau de...

France | 08/09/2022 | 2e chambre de la famille

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre de la famille, 08 septembre 2022, 21/05397

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05397 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEIS ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUILLET 2021 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE CARCASSONNE N° RG 18/00144 APPELANTE : Madame K F née le 10 Octobre 1948 à Localité 7 Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Sabine PEPIN de la SELAS CHOPIN-PEPIN ASSOCIES, avocat au...

France | 08/09/2022 | 2e chambre de la famille
 
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