La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre de la famille - page 5

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre de la famille ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04999 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 SEPTEMBRE 2022 du CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 22/00012 DEMANDEURS AU DEFERE : Madame V B née le 04 Septembre 1969 à Localité 5 MAROC de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Monsieur F N né le 26 Février 1994...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04286 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUILLET 2020 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE CARCASSONNE N° RG 19/00865 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. F C Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 534 128 707, dont le siège social est : Adresse 5...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06650 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NOSX Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 novembre 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/06360 APPELANTE : Madame T R épouse I née le 19 Août 1949 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Aurélien ROBERT de la SELARL GAILLARD...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03912 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OF64 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 avril 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/06270 APPELANTE : Madame Y P née le 23 Avril 1956 à Localité 28 de nationalité Française Adresse 22 Localité 14 Représentée par Me Séverine LE BIGOT de la SCP SCP RUDELLE...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04780 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDDF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 juillet 2021 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE N° RG 18/00465 APPELANT : Monsieur U, J, W E né le 02 Février 1965 à Localité 2 de nationalité Française Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Yves FERES...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04369 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUIN 2021 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER N° RG 18/01597 APPELANT : Monsieur M Z né le 21 Mai 1970 à Localité 4 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat postulant assisté de Me Nicole...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05302 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PECW Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2021 DU TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 17/01350 APPELANTES : Madame W P S née le 20 Janvier 1961 à Localité 7 ESPAGNE de nationalité Française chez Mr O Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Gilles ARGELLIES avocat au barreau de...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05411 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEJV Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2021 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NARBONNE N° RG 19/00592 APPELANTE : Madame X O née le 20 Avril 1962 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Paola BELLOTTI, avocat au barreau de NARBONNE INTIME : Monsieur...

...2e chambre de la famille...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/01007 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKJR APPELANTE : Mme E O Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M. I O Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Stéphanie CARRIE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me ROUGEAUX M. L O Adresse 2 Localité 4 assigné le 24 mars 2022 à personne Mme J O Adresse 1 Adresse...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01352 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK6K Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 FEVRIER 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 21/00781 APPELANTE : S.A. CREDIT LYONNAIS Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social. Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me...