La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre de la famille - page 3

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 27 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04879 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDJO Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 19/03142 APPELANT : Monsieur O S de nationalité Française Adresse 29 Localité 17 Représenté par Me Erik ROUXEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame J A P B née le 23 Septembre 1967...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04957 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIAB Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 mai 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 13/02187 APPELANTS : Monsieur A L né le 14 Avril 1942 à Florensac 34510 de nationalité Française Adresse 9 Localité 6 et Monsieur H K, ès qualités d'ayant droit de Y D épouse N, décédée le 13...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03029 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUKL Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2020 DU TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 15/00106 APPELANTS : Madame A W née le 12 Mars 1965 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me Marion SELMO avocat au barreau de NARBONNE loco Me Bruno BLANQUER avocat...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05136 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDYO Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2021 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE RODEZ N° RG 16/00927 APPELANT : Monsieur H O né le 24 Avril 1966 à Localité 4 99 de nationalité Française Adresse 5 Localité 7 Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me FULACHIER...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05406 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2021 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MILLAU N° RG 20/00390 APPELANT : Monsieur O U né le 04 Août 1978 à MILLAU 12100 de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Aymeric BOYER, avocat au barreau D'AVEYRON bénéficie d'une aide...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07035 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHNQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 NOVEMBRE 2021 DU PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN N° RG 21/02187 APPELANTS : Madame T Y née le 15 Juin 2000 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Marjorie AGIER loco Me Raymond ESCALE avocat au barreau des...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 19/02555 APPELANT : Monsieur X R né le 08 Avril 1963 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Frédérique ROGER avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06833 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLTP Décision déférée à la Cour : Décision du 17 JUIN 2019 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 16/01247 APPELANTES : Madame S T épouse E née le 16 Juin 1970 à Localité 18 de nationalité Française Adresse 5 Localité 14 Représentée par Me AUCHE HEDOU loco Me Frédéric SIMON avocat au...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01373 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK7U Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2022 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER N° RG 19/03064 APPELANT : Monsieur N U né le 28 Février 1948 à Localité 3 de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Emmanuelle CARRETERO avocat au barreau de...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre de la famille ARRET DU 23 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02068 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMKK Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 19/00671 APPELANT : Monsieur K S L Z né le 17 Septembre 1977 à Localité 5 Localité 5 de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Naïma MOHAMED SBAA, avocat au barreau des...