La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre civile - page 152
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| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 03 mai 2022, 21/01615
...2 e chambre civile...MB/IC Y A C/ S.E.L.A.R.L. 44 F H P S.A.R.L. 30 U I Adresse 48 S.A.S. 43 S.A.S. 40 S.A.S. 37 S.A. 32 S.A.S. 36 S.A.S. 47 Association Adresse 39 S.A.R.L. 33 S.A.R.L. 42 W S 29 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 03 MAI 2022 N° RG 21/01615 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2Z4 MINUTE N° Décision...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 03 mai 2022, 21/01659
...2 e chambre civile...MB/IC M T B E épouse T C/ 17 20 CHEZ 18 12 16 17 CHEZ 15 21 15 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 03 MAI 2022 N° RG 21/01659 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F3BZ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 30 novembre 2021, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Dizier RG...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 21 avril 2022, 19/01974
...2 e chambre civile...FV/LL SARL GROUPE ALLURE SARL JOHANNA IMMO Adresse 10 SARL AIDA Adresse 10 SARL JOHANNA Adresse 10 SARL JOHANNA II Adresse 10 C/ SA SADEC EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE SADEC AKELYS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/01974 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FMUC MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 21 novembre 2019, rendue par le tribunal de...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 21 avril 2022, 20/00499
...2 e chambre civile...SB/IC G V C/ X J E.A.R.L. DOMAINE M J Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/00499 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FOZD MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 30 mars 2020, rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Dijon - RG : 18/000010 APPELANTE : Madame G V née le 12 Août 1934 à Localité 6 21...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 21 avril 2022, 20/00792
...2 e chambre civile...FV/LL SARL CARRIVAL C/ AUTOMATISMES DU CENTRE EST ACE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/00792 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FPXY MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 11 juin 2020, rendue par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 20-18/8229 APPELANTE : SARL CARRIVAL, représentée par son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 21 avril 2022, 20/00793
...2 e chambre civile...SB/LL SARL HAREL C/ L G expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/00793 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FPX6 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 16 juin 2020, rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 18/448 APPELANTE : SARL HAREL Adresse 5 Localité 2 représentée par Me François-Xavier MIGNOT...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 21 avril 2022, 20/00934
...2 e chambre civile...SB/IC W J C/ SA FCA CAPITAL FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/00934 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQKZ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 26 juin 2020, rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 18-000267 APPELANT : Monsieur W J né le Date naissance 1 1973 à Localité 6 ITALIE domicili...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 21 avril 2022, 20/00949
...2 e chambre civile...SB/LL S H épouse Z E Z C/ V A épouse R G R Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/00949 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQLU MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 13 juillet 2020, rendue par le tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 18/1232 APPELANTS : Madame S H épouse Z née le 17 Avril 1950 domiciliée...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 21 avril 2022, 20/00996
...2 e chambre civile...FV/LL SELARL MP ASSOCIES SELARL MP ASSOCIES C/ U M Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/00996 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQQA MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 22 juillet 2020, rendue par le tribunal de proximité de Montbard - RG : 11-19/29 APPELANTES : SELARL MP ASSOCIES, es qualité de « Mandataire...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 21 avril 2022, 20/01005
...2 e chambre civile...MB/IC S.A. SOCIETE GENERALE C/ X C Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/01005 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQQ6 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 20 juillet 2020, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 11-19-000447 APPELANTE : S.A. SOCIETE GENERALE agissant poursuites et...
