La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre civile - page 139
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| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 31 mai 2022, 22/00342
...2 e chambre civile...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 1 ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/86 N° RG 22/00342 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F47K Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 05 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 51-20-0013 APPELANTE Adresse 3 Représentée par Me Arnaud PIARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMES N B Représenté par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES F B épouse B Représentée par...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 24 mai 2022, 21/01395
...2 e chambre civile...MB/IC P I C/ POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIPE Localité 5 CAF DE SAONE ET LOIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 24 MAI 2022 N° RG 21/01395 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZ23 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 21 octobre 2021, rendue par le tribunal de proximité du Creusot - RG : 11-21/337 APPELANTE : Madame P I domiciliée...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 24 mai 2022, 22/00624
...2 e chambre civile...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 1 ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6NF Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 2, décision attaquée en date du 17 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00875 APPELANTE Mme D W Représentant : Me David GOURINAT de la SCP CLEMANG-GOURINAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 32 INTIMEE S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de chambre chargé de la mise en état...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 19 mai 2022, 19/00714
...2 e chambre civile...SD/IC S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG C/ C X LE CREDIT LYONNAIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° RG 19/00714 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FH3Q MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 11 avril 2019, rendue par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2016008267 APPELANTE : SA INTRUM DEBT FINANCE AG anciennement dénommée INTRUM JUSTICIA DEBT...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 19 mai 2022, 20/00058
...2 e chambre civile...SD/IC S.A.S. MARQUISE DE SEVIGNE C/ S.A.R.L. GILLES BLOIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° RG 20/00058 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FM4R MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 19 décembre 2019, rendue par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2017008128 APPELANTE : SAS MARQUISE DE SEVIGNE prise en la personne de son dirigeant légal en...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 19 mai 2022, 20/00101
...2 e chambre civile...SD/IC S.A. CREATIS C/ I N Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° RG 20/00101 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FND5 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 29 novembre 2019, rendue par le tribunal d'instance du Creusot - RG : 19/000273 APPELANTE : SA CREATIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 19 mai 2022, 20/00120
...2 e chambre civile...SD/IC X R épouse K C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° RG 20/00120 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FNF3 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 20 décembre 2019, rendue par le tribunal d'instance de Dijon - RG : 1119000351 APPELANTE : Madame X R épouse K née le Date naissance 1 1971 à Localité 6...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 19 mai 2022, 20/00130
...2 e chambre civile...SD/LL W, L U épouse B C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU VAL DE SAONE SUD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° RG 20/00130 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FNHV MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 05 décembre 2019, rendue par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2018/001482 APPELANTE : Madame W, L U épouse B née le...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 19 mai 2022, 20/00133
...2 e chambre civile...SD/IC C F C/ U S Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° RG 20/00133 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FNH4 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 21 novembre 2019, rendue par le tribunal d'instance de Dijon - RG : 11-19-0003 APPELANTE : Madame C F née le 28 Septembre 1972 à Localité 5 71 domicilié : Adresse 3 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 19 mai 2022, 20/00149
...2 e chambre civile...SD/IC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE COMTE C/ K E Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° RG 20/00149 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FNKS MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 19 décembre 2019, rendue par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2018 004058 APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE...
