La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre civile - page 138

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06328 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGBT Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AOUT 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE Localité 4 N° RG 21/00273 APPELANT : Monsieur N K né le Date naissance 1 1959 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 3 Représenté par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06334 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGB7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 1221000253 APPELANTE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me DUBOIS substituant Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur X D...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06336 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGCD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 SEPTEMBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 1221000579 APPELANT : Monsieur X H né le 27 Janvier 1992 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Représenté par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06419 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGHF JOINT N°RG 21/06420 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGHH Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du 19/03/21 TJ DE MONTPELLIER N° RG 20/01219 Ordonnance du 03/09/21 TJ DE MONTPELLIER N°RG 20/01219 APPELANTE : S.A.S. PASINO BET prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06423 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGHN Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 OCTOBRE 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE CARCASSONNE N° RG 21/00388 APPELANTE : Madame M F née le Date naissance 1 1970 à Localité 6 Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06433 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGH5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 JUILLET 2021 TJ DE MONTPELLIER N° RG 21/30626 APPELANTS : Monsieur G U né le 20 Août 1928 à Localité 2 de nationalité Française Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me SILLARD substituant Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Adresse 3, G.F.A, immatriculé au RCS de...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06498 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGMK DOSSIER N°RG 21/06519 JOINT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 OCTOBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 21/00292 APPELANTE : S.A. SOCIETE GENERALE, société anonyme au capital de 933 027 038.75 €, immatriculée au RCS sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est situé Adresse 4, agissant poursuites et diligences de...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06550 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGPK ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 AOUT 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NARBONNE N° RG 21/00082 APPELANTS : Monsieur M K né le 14 Octobre 1983 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07363 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIBM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 DECEMBRE 2021 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 21/6332 DEMANDEURS A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur C J de nationalité Roumaine Adresse 4 Localité 1 Madame B Z de nationalité Roumaine Adresse 4 Localité 1 Monsieur U J de nationalité Roumaine Adresse 4 Localité 1 Madame V O de...

...2 e chambre civile...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 1 ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/85 N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3NY Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 02 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 2019004092 APPELANTE S.A.S. ALABEURTHE Société par actions simplifiée, au capital social de 648.544,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON, sous le numéro 401 715 693, prise en la personne de son président, domicilié ès qualités audit siège...