La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre civile - page 130

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06781 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG54 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 NOVEMBRE 2021 PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER N° RG 21/31368 APPELANTS : Monsieur V Z né le 16 Mai 1963 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me BEYNET substituant Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame O Z née le 08...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06791 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG6R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 OCTOBRE 2021 PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER N° RG 21/31062 APPELANTS : Monsieur B SY né le Date naissance 3 1953 à Localité 11 de nationalité Française Adresse 5 Localité 4 Représenté par Me Florent CLAPAREDE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame C SY née le Date...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06880 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHD7 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 OCTOBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NARBONNE N° RG 21/00307 APPELANTE : Madame L F VEUVE V placée sous sauvegarde de justice et représentée dans le cadre de la procédure d'appel par l'ATDI, mandataire judiciaire à la protection des majeurs dont le siège social est sis...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06991 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHKV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 21/00296 APPELANTE : Madame Z U née le 16 Novembre 1972 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me GARCIA substituant Me Julie REMEDI de la SCP BARRY-BECQUE - REMEDI, avocat au barreau de...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07171 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHV3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG11-21-1436 APPELANT : Monsieur D X Adresse 3 Adresse 3 Localité 6 absent à l'audience INTIMEES : 15, immatriculée au RCS sous le n° N° SIREN/SIRET 12, prise en la personne de son représentant légal domiciliée ès qualité audit...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07243 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH2J ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 NOVEMBRE 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 21/00037 APPELANT : Monsieur T E né le Date naissance 1 1955 à Localité 10 de nationalité Française Adresse 2 Localité 11 Représenté par Me Nicole FOULQUIER, avocat au barreau de BEZIERS bénéficie d'une aide...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07487 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PII6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG11-21-1694 APPELANTS : Monsieur W G Adresse 1 Localité 4 absent à l'audience, représenté par Mme T G, munie d'un pouvoir Madame T G Adresse 1 Localité 4 présente à l'audience INTIMEE : Madame H L Adresse 2...

...2 e chambre civile...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 1 Localité 2 ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 22/ Article 908 du C.P.C. N° RG 22/00242 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4OY Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 3, décision attaquée en date du 10 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00559 APPELANTS M. F S Représentant : Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 Melle Z S Etudiante Représentant : Me...

...2 e chambre civile...MW/IC S.A.S. LOCAM C/ S.A.R.L. THIKARO expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 16 JUIN 2022 N° RG 19/01779 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FL7J MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 10 octobre 2019, rendue par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 18/000857 APPELANTE : SAS LOCAM agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité au...

...2 e chambre civile...MW/IC S.A.R.L. SOCIETE HOTELIERE MARIE ETIENNE C/ S.A.R.L. MENUISERIE BERTHELON U K expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 16 JUIN 2022 N° RG 20/00210 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FNT2 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 23 janvier 2020, rendue par le tribunal de commerce de dijon - RG : 14/008541 APPELANTE : SARL SOCIETE HOTELIERE MARIE ETIENNE...