La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre civile - page 128
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 30 juin 2022, 21/06980
...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06980 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHJ7 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 novembre 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 21/00289 APPELANTES : SMABTP, ès qualités d'assureur de la société GARONNAISE DE FORAGE agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Adresse 7...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 30 juin 2022, 21/06996
...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06996 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHLD ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 NOVEMBRE 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG APPELANTE : Société COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié es qualité; Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me EQUIN...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 30 juin 2022, 21/07188
...2e chambre civile...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07188 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHW6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG11-20-0012 APPELANTS : Monsieur C B Adresse 14 Localité 10 présent à l'audience Madame E B née W Adresse 14 Localité 10 présente à l'audience INTIMEES : MGEN UNION, 29, RECOUVREMENT Adresse 8 Localité 16 non...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 23 juin 2022, 21/00107
...2 e chambre civile...FV/IC S.A.S. PLATTARD NEGOCE C/ G M Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/00107 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FTVG MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 27 novembre 2020, rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 1120000394 APPELANTE : S.A.S. PLATTARD NEGOCE représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés au...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 23 juin 2022, 21/00200
...2 e chambre civile...MB/LL EARL DU CHAMP PERCHET C/ GAEC Adresse 5 expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/00200 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FUD5 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 08 janvier 2021, rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 11-20-00082 APPELANTE : EARL DU CHAMP PERCHET, représentée par son liquidateur amiable...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 23 juin 2022, 22/00043
...2 e chambre civile...FV/IC S.C.I. AB IMMO C/ S.A.R.L. BOULANGERIE PATISSERIE FREMILLON Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 JUIN 2022 N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3HO MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 08 décembre 2021, par le président du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 21/00545 APPELANTE : S.C.I. AB IMMO prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 23 juin 2022, 22/00124
...2 e chambre civile...MB/LL T I R D épouse I C/ 41 CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE SIP Localité 6 ET AMENDES 28 38 29 42 Localité 6 31 POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTE 37 27 36 SA 39 32 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 JUIN 2022 N° RG 22/00124 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3ZZ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 11 janvier 2022, rendue par le juge des contentieux de la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 23 juin 2022, 21/02325
...2e chambre civile...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02325 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6MK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MARS 2021 TJ DE BEZIERS N° RG20/00085 APPELANTS : Monsieur F G Adresse 3 Localité 5 Représentant : Me Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS Madame C V épouse G Adresse 3 Localité 5 Représentant : Me Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 23 juin 2022, 21/02381
...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02381 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6PT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 MARS 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NARBONNE N° RG 20/00558 APPELANT : Monsieur G V né le 06 Décembre 1957 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me Charles-Etienne SANCONIE de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE bénéficie...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 23 juin 2022, 21/02884
...2e chambre civile...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02884 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7OU Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2021 TJ DE BEZIERS N° RG20/00103 APPELANTE : Madame K M Adresse 17 Localité 6 absente à l'audience INTIMES : Monsieur N L Adresse 11 Localité 7 présent à l'audience 26 Service Surendettement Adresse 15 Localité 10 non représenté 30 Adresse 32 Adresse 32 Localit...
