La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre civile - page 125

...2 e chambre civile...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 2 ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N°22/ N° RG 22/00692 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6WK Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de DIJON, décision attaquée en date du 04 Mai 2022, enregistrée sous le n° 1122000025 APPELANT M. X J Représentant : Me Claude SIRANDRE de la SELARL AVOCAT CONSULTING COTE D'OR, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 109 INTIMES Mme Y V Me François PENY Représentant : Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126...

...2 e chambre civile...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 1 ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N°22/ N° RG 22/00724 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F64T Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 2, décision attaquée en date du 04 Mai 2022, enregistrée sous le n° 11-22-25 APPELANTE Mme S I Représentant : Me Eric RUTHER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 106 INTIME Me François PENY Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier...

...2e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 22/01031 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKLE APPELANTE : S.C.I. SAN MARCO Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme L C Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Le CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA, Greffier, Vu la décision du 14 février...

...2e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 22/01077 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKOE APPELANTE : La SA EOS FRANCE, Société par actions simplifiée, au capital de 18 300 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 488 825 217, ayant son siège social Adresse 3, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Représentant : Me Audrey DUBOURDIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. Z H Adresse 2 Localité 1...

...2e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/02471 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNDJ APPELANT : M. F D Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. T U Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Yamina DEHMEJ, avocat au barreau de MONTPELLIER Le CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile...

...2 e chambre civile...MW/IC K X B X C/ S.A. SOCIETE GENERALE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/00670 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FHXP MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 08 mars 2019, rendue par le tribunal de commerce de macon - RG : 2018J00001 APPELANTS : Monsieur K X né le Date naissance 2 1982 à Localité 8 42 domicili...

...2 e chambre civile...MW/IC C G épouse U C/ S.A. BANQUE CIC OUEST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/01118 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FJOO MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 15 avril 2019, rendue par le tribunal de commerce de Chalon sur Saône - RG : 2017006284 APPELANTE : Madame C G épouse U née le Date naissance 1 1972 à Localit...

...2 e chambre civile...MW/IC L N épouse D C/ S.A.S. DELLYS AUTO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/01132 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FJQ6 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 25 juin 2019, rendue par le tribunal d'instance du Creusot RG : 1119000217 APPELANTE : Madame L N épouse D née le 21 Février 1946 à ST VALLIER 88 domiciliée...

...2 e chambre civile...MW/IC S.A.R.L. CR HABITAT C/ F J Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/01145 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FJSK MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 23 octobre 2018, rendue par le tribunal de grande instance de Dijon - RG : 18/00893 APPELANTE : S.A.R.L. CR HABITAT prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualit...

...2 e chambre civile...MW/IC J O C/ S.A.S. MINOTERIE FOREST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/01147 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FJSN MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 14 juin 2019, rendue par le tribunal de commerce de Mâcon RG : 2018J00096 APPELANT : Monsieur J O né le Date naissance 1 1981 à Localité 5, Localité 8, Liban...