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05/07/2022 | FRANCE | N°22/02471

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 05 juillet 2022, 22/02471


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-2 du code de procédure civile



N° RG 22/02471 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNDJ





APPELANT :



M. [F] [D]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER







INTIME :



M. [T] [U]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Yamina DEHMEJ, avocat au barreau de MONTPELLIER



Le CINQ JUILLET DEUX MILLE

VINGT DEUX,



Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA, Greffier,



Vu l'article 905-2 du code de procédure civile ;



Vu la décision rendue le 06 Avril 2022 par le Tribunal Ju...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-2 du code de procédure civile

N° RG 22/02471 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNDJ

APPELANT :

M. [F] [D]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIME :

M. [T] [U]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Yamina DEHMEJ, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX,

Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 06 Avril 2022 par le Tribunal Judiciaire de Montpellier ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [F] [D] le 09 Mai 2022 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [O] [C] le 20 Juin 2022 ;

Attendu que Me [O] [C] n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 17 Juin 2022 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier,Le président de chambre,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Montpellier
Formation : 2e chambre civile
Numéro d'arrêt : 22/02471
Date de la décision : 05/07/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-07-05;22.02471 ?
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