La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre 3e section - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 05 janvier 2017, 13/06940
...2e chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2017 R.G. N° 13/06940 AFFAIRE : V Y C/ H Y divorcée Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/02135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christian GALLON, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 03 novembre 2016, 15/04452
...2e chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 15/04452 AFFAIRE : A B U C/ M U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 14/02985 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pauline REY, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 22 septembre 2016, 15/01423
...2e chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/01423 AFFAIRE : Z L C/ F I Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 03 N° RG : 12/08632 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 22 septembre 2016, 15/01700
...2e chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/01700 AFFAIRE : N Q H C/ Y N K dite D divorcée H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 20 N° Section : N° RG : 08/38341 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Bertrand...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 09 juin 2016, 13/06589
...2e chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2016 R.G. N° 13/06589 AFFAIRE : Y J C/ L X Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : 03 N° RG : 10/11479 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Elisabeth BRICARD DE LA FOREST DIVONNE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bertrand ROL de l'AARPI I NTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 02 mars 2016, 15/01407
...2e chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 18A 2e chambre 3e section TUTELLE ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2016 R. G. No 15/ 01407 AFFAIRE : Madame Janine X...veuve Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2015 par le Juge des Tutelles du TI de POISSY No RG : 06/ 00042-2 Notifié le : à Jean-Pierre Y..., Thierry Y..., Janine X...veuve Y..., Avis MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 14 janvier 2016, 14/07369
...2e chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2016 R.G. N° 14/07369 AFFAIRE : GP C/ H X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 14/00650 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14/01/2016 à : Me GUERIN Me LISSARRAGUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 26 novembre 2015, 14/04843
...2e chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 14/04843 AFFAIRE : P K C/ N B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 03 N° RG : 12/12137 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/11/2015 à : Me Emmanuel JULLIEN Me REGRETTIER -GERMAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 28 mai 2015, 15/02674
...2e chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2015 R.G. N° 15/02674 AFFAIRE : P, M B épouse O C/ F, R O Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Mars 2015 par le Conseiller de la mise en état de la cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : C N° RG : 14/6854 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Maguy BIZOT Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 16 avril 2015, 13/07179
...2e chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2015 R.G. N° 13/07179 AFFAIRE : D D C/ J H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 03 N° RG : 11/07460 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/04/2015 à : Me Patricia MINAULT Me Monique TARDY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE...
