Recherche de formation:2e chambre 3e section dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 17 juillet 2018, 17/06447
...2e chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUILLET 2018 N° RG 17/06447 AFFAIRE : Gilles, Eugène, Jean-Pierre X... C/ Fabienne Y... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 23 Juin 2017 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 13/05524 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 17.07.18 à : Me Martine Z..., avocat au barreau de VERSAILLES Me Nicole E... de la SCP E... NUZUM, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 17 juillet 2018, 17/08854
...2e chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUILLET 2018 N° RG 17/08854 - N° Portalis DBV3-V-B7B-SA35 AFFAIRE : Malika X... C/ Mohammed Y... Décision déférée à la cour: Arrêt rendu le 13 Décembre 2017 par le Cour de Cassation de N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : P16-27.216 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.07.18 à : Me Michèle D... Me Claire Z... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT JUILLET...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 21 juin 2018, 17/05587
...2e chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRÊT N°28 CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2018 N° RG 17/05587 AFFAIRE : Philippe X... C/ Y..., Tina, Anna Z... Décisions déférées à la cour: Jugements rendus les 15 Mai 2017 et 31 juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 3 N° RG : 15/10917 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.06.18 à : Me Franck A..., avocat au barreau de VERSAILLES - Me Guillaume B... de la C...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 17 mai 2018, 17/01484
...2e chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2018 N° RG 17/01484 AFFAIRE : Q H C/ P A Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Novembre 2016 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 3 N° RG : 14/11016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric LEBEAU de la SELEURL LEBEAU ERIC, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Elisabeth ROUSSET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 07 septembre 2017, 16/01111
...2e chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 16/01111 AFFAIRE : G F C/ Z G Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 30 Juin 2015 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 13/02829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Xavier DECLOUX, avocat au barreau de VERSAILLES Me Josiane OLEOTTO-GUEY, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 15 juin 2017, 16/02695
...2e chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2017 R.G. N° 16/02695 AFFAIRE : G L A Q C/ M, H, K C divorcée Q Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Février 2016 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 14/09526 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Barbara JUNG, avocat au barreau de VERSAILLES Me France VALAY - VAN LAMBAART, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 20 avril 2017, 16/01106
...2e chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2017 R.G. N° 16/01106 AFFAIRE : U Q C/ C T épouse F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2016 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 14/04529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Pascal BENDJENNI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 20 avril 2017, 16/05389
...2e chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2017 R.G. N° 16/05389 AFFAIRE : U, R, T, K, N I C/ S M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 13/09306 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sylvie GAZAGNE de la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 23 février 2017, 16/05124
...2e chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2017 R.G. N° 16/05124 AFFAIRE : J V divorcée M C/ F M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 3 N° RG : 14/06601 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 19 janvier 2017, 16/01173
...2e chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2017 R.G. N° 16/01173 AFFAIRE : K, X, M, O V divorcée E C/ S E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 03 N° RG : 13/10179 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Jean-marie CHAUSSONNIERE de la SELARL...
