La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre 1re section - page 9

...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02765 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UPBA AFFAIRE : O V C/ X F épouse V Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Mars 2021 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 19/05068 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES, Me Martina BOUCHE, TJ VERSAILLES...

...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/06640 - N° Portalis DBV3-V-B7F- U2HG AFFAIRE : K S C/ M B Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Octobre 2021 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Cabinet : A N° RG : 20/5223 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 08.09.2022 à : Me Elodie CHABRERIE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-sophie REVERS, avocat au...

...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 JUILLET 2022 N° RG 21/01811 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMKW AFFAIRE : R N C/ U M V épouse N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2021 par le Juge aux affaires familiales de Versailles N° Cabinet : 9 N° RG : 15/04630 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Frédéric LANDON Me Clémentine TELLIER MAZUREK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 JUILLET 2022 N° RG 21/01976 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMZ5 AFFAIRE : O, S H C/ T, V P épouse H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 Février 2021 par le Juge aux affaires familiales de Versailles N° Cabinet : 5 N° RG : 17/06826 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Julie GOURION, Me Marie-emily VAUCANSON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/04383 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUCU AFFAIRE : H, D, E F épouse L C/ Y L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2021 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Cabinet :5 N° RG : 17/00265 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE Me Audrey LE CUNFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 22/01468 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBX5 AFFAIRE : K, B, I, C M C/ E, Y, L H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2021 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Cabinet : 5 N° RG : 19/07692 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Stéphanie ARENA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/01233 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK4Z AFFAIRE : L, P Y épouse Z C/ K Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2020 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Cabinet : 3 N° RG : 16/07020 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Dominique LEBRUN - Me Danielle ABITAN-BESSIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/01574 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULWS AFFAIRE : R, I M épouse X C/ J, D, N X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Cabinet : 7 N° RG : 18/01831 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Natacha MAREST-CHAVENON Me Pascal KOERFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01996 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UM3V AFFAIRE : S G C/ N F épouse G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Février 2021 par le Juge aux affaires familiales de Pontoise N° Chambre : JAF N° Cabinet : 8 N° RG : 15/07559 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Joana ANDRADE DA MOTA SILVEIRA - Me Valérie OBADIA - TJ Pontoise RÉPUBLIQUE...

...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/00787 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJUC AFFAIRE : I, Y, W M divorcée U C/ D, Y, C, X U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2020 par le Juge aux affaires familiales de Nanterre N° Section : 3 N° RG : 18/07772 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Bertrand LISSARRAGUE - Me Chantal DE CARFORT RÉPUBLIQUE...