La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre 1re section - page 4
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| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 09 février 2023, 21/02475
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/02475 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UOIS AFFAIRE : B Y C/ L J Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Mars 2021 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 19/03760 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 09.02.2023 à : Me Sandrine BOSQUET de la SCP BERGER/BOSQUET/SAVIGNAT, Me Magali DURANT-GIZZI, TJ PONTOISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 02 février 2023, 19/08938
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FÉVRIER 2023 N° RG 19/08938 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TVJ2 AFFAIRE : C W R épouse K C/ S, L K Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Juin 2019 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 17/02611 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 02.02.2023 à : Me Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES,- Me Karine LEVESQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 26 janvier 2023, 21/02112
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/02112 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UNHJ AFFAIRE : E, C N C/ H, T, K X épouse N Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Janvier 2021 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 15/01915 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 26.01.2023 à : Me Marie DE MIRIBEL-JOCHEM, Me Véronique GIRARD, TJ NANTERRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 26 janvier 2023, 21/04269
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/04269 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UTWQ AFFAIRE : O, P C épouse H C/ G, B H Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 09 Avril 2021 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : 0 N° Cabinet : 0 N° RG : 16/08476 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 26.01.2023 à : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Me Maëlle LE FLOCH de l'AARPI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 26 janvier 2023, 21/05390
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/05390 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UWYR AFFAIRE : K U C/ P V J T épouse U Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Juillet 2021 par le Juge aux affaires familiales de Nanterre N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 17/02133 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 26.01.2023 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Me Stéphanie FOULON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 26 janvier 2023, 21/06403
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/06403 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UZOD AFFAIRE : D, J F divorcée Z C/ R Z Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Septembre 2021 par le Juge aux affaires familiales de Nanterre N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 19/04874 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 26.01.2023 à : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Me Monique TARDY de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 26 janvier 2023, 21/06859
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/06859 - N° Portalis DBV3-V-B7F- U27G AFFAIRE : U, H, M Z C/ D V Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 09 Septembre 2021 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 17/07282 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 26.01.2023 à : Me Emmanuelle BOQUET de la SCP BOQUET/NICLET-LAGEAT, Me Emilie RONNEL de la SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 26 janvier 2023, 22/00670
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/00670 - N° Portalis DBV3-V-B7G- U7L6 AFFAIRE : G R C/ D Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2022 par le Juge aux affaires familiales de Pontoise N° RG : 19/06045 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 26.01.2023 à : Me Béatrice VESVRES, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Laure LUCQUIN, avocat au barreau de VAL D'OISE TJ PONTOISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 26 janvier 2023, 22/01831
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° PAR DEFAUT DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/01831 - N° Portalis DBV3-V-B7G- VCRK AFFAIRE : C I D C/ Z S épouse D Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Février 2022 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 21/02341 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 26.01.2023 à : Me Frégiste NIAT, Me MIGAT-PAROT, TJ NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 19 janvier 2023, 21/04839
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/04839 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UVMW AFFAIRE : F, U D C/ R, H, N C épouse S Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Mai 2021 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 19/02089 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 19.01.2023 à : Me Frédéric LANDON, Me Marc BRESDIN de la SELARL...
