La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre 1re section - page 3
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| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 09 mars 2023, 21/07654
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 21/07654 - N° Portalis DBV3-V-B7F- U5D6 AFFAIRE : O K C/ M N E épouse K Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Novembre 2021 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 18/02573 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 09.03.2023 à : Me François CARE de la SCP CARE PETITJEAN PERSON, Me Sylvie GOURAUD, TJ CHARTRES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 09 mars 2023, 22/00591
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 22/00591 - N° Portalis DBV3-V-B7G- U7FT AFFAIRE : V M C/ S J épouse M Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Janvier 2022 par le Juge aux affaires familiales de Pontoise N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 19/06297 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 09.03.2023 à : Me Marion MENAGE, Me Laure LUCQUIN de la SCP LUCQUIN-ZOGHAIB AVOCATS, TJ PONTOISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 02 mars 2023, 21/00958
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 21/00958 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKAJ AFFAIRE : K G épouse E C/ L, N, R E Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Décembre 2020 par le Juge aux affaires familiales de CHARTRES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 15/01182 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 02.03.2023 à : Me Virginie COYAC GERBET de la SCP CABINET GERBET AVOCATS, Me Martina...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 02 mars 2023, 21/06415
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 21/06415 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UZPC AFFAIRE : D G P W épouse J C/ M J Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Septembre 2021 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 16/08261 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 02.03.2023 à : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Me Nathalie KILO, TJ...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 02 mars 2023, 21/07733
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 MARS 2023 N° RG 21/07733 - N° Portalis DBV3-V-B7F- U5NC AFFAIRE : B X C/ F O Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Décembre 2021 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 18/09249 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 02.03.2023 à : Me Kamilia ABCI, TJ NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 02 mars 2023, 22/00507
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 22/00507 - N° Portalis DBV3-V-B7G- U663 AFFAIRE : V Y C/ U Z épouse Y Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Novembre 2021 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 15/10412 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 02.03.2023 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Me Brigitte MALOISEL-MARQUAND...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 02 mars 2023, 22/00632
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 22/00632 - N° Portalis DBV3-V-B7G- U7IR AFFAIRE : B L C/ K D épouse L Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Septembre 2021 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 18/09651 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 02.03.2023 à : Me Sandy CHIN-NIN de la SCP RIDE CHIN-NIN, Me Sami SKANDER de la SELASU CABINET...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 16 février 2023, 21/04785
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 2e chambre 1re section ARRET N° 72 CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/04785 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UVIH AFFAIRE : U J C Z C/ S.A. ..., Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Mai 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHARTRES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 18/01772 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 16.02.2023 à : Me Antoine GUEPIN de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, Me Marie...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 16 février 2023, 21/04984
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° 73 CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/04984 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UVXS AFFAIRE : A R épouse H C/ W H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2021 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 16.02.2023 à : Me Elodie DUMONT Me Aude-Françoise LAPALU TJ NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 16 février 2023, 21/06306
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N°75 CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/06306 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UZFO AFFAIRE : W H C/ U K Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Septembre 2021 par le Juge aux affaires familiales de Versailles N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 19/08089 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 16.02.2023 à : Me Pauline MIGAT-PAROT, Me Frédéric LANDON, TJ VERSAILLES Finances Publiques...
