COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 20J
2e chambre 1re section
ARRET N°
PAR DEFAUT
DU 02 MARS 2023
N° RG 21/07733 -
N° Portalis DBV3-V-B7F- U5NC
AFFAIRE :
[B] [X]
C/
[F] [O]
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Décembre 2021 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE
N° Chambre :
N° Cabinet :
N° RG : 18/09249
Expéditions exécutoires
Expéditions
délivrées le : 02.03.2023
à :
Me Kamilia ABCI,
TJ NANTERRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS,
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Madame [B] [X]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Kamilia ABCI, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 491
APPELANTE
****************
Monsieur [F] [O]
de nationalité Algérienne
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Défaillant
INTIME
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Janvier 2023 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Dominique SALVARY, Président chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de:
Madame Dominique SALVARY, Président,
Madame Julie MOUTY TARDIEU, Conseiller,
Madame Sophie MATHE, Conseiller,
Greffier, lors des débats : Madame Elisa PRAT,
[...]
PAR CES MOTIFS
La COUR, statuant publiquement par arrêt rendu par DEFAUT, en dernier ressort, après débats en chambre du conseil,
INFIRME le jugement du 16 décembre 2021 en sa disposition relative au droit de visite de M. [O] à l'égard de [J],
Statuant à nouveau de ce chef :
RESERVE le droit de visite de M. [O] à l'égard de [J],
CONDAMNE M. [O] aux dépens.
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Madame Dominique SALVARY, Président et par Madame PRAT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Le GREFFIER, PRESIDENT,
