La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre 1re section - page 2

...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/07214 - N° Portalis DBV3-V-B7F- U32W AFFAIRE : N K C/ F G Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Août 2021 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 17/05802 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 30.03.2023 à : Me Edith NETO-MANCEL, Me Valérie THIEFFINE, TJ VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS2023 N° RG 21/06558 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UZ7K AFFAIRE : P N C/ Y H épouse N Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Septembre 2021 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 17/00643 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 23.03.2023 à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Gilles PARUELLE de la SCP PARUELLE ET ASSOCIE, TJ PONTOISE...

...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/02769 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UPBL AFFAIRE : J Y B S C/ T C Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Avril 2021 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 16/07657 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 16.03.2023 à : Me Geneviève NEUER-JOCQUEL de la SELEURL CABINET LCGN, Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF...

...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 22/00272 - N° Portalis DBV3-V-B7G- U6LJ AFFAIRE : U V C/ M N épouse V Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Décembre 2021 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 16/10123 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 16.03.2023 à : Me Valérie BOULESTEIX, Me Stéphanie GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, TJ...

...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 MARS 2023 N° RG 21/05514 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UXCQ AFFAIRE : I G C/ K J Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Février 2021 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 18/01913 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 09.03.2023 à : Me Sylvie SEZIKEYE-CAYET, TJ NANTERRE JE NANTERRE - secteur 8, affaire 821/0204...

...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 21/06349 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UZIW AFFAIRE : H M épouse G C/ U, K G Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Août 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 17/02149 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 09.03.2023 à : Me Corinna KERFANT, Me Jean PIETROIS de la SELARL CABINET PIETROIS, TJ...

...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 21/06526 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UZ2P AFFAIRE : Y W épouse L C/ F L Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Février 2021 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 16/09207 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 09.03.2023 à : Me Stéphanie FOULQUIER, Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER...

...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 21/06599 - N° Portalis DBV3-V-B7F- U2DC AFFAIRE : B I épouse Z C/ O Z Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Juillet 2021 par le Juge aux affaires familiales de Pontoise N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 17/00742 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 09.03.2023 à : Me Maryam HAJJI, Me Marie-laure TESTAUD, TJ PONTOISE FINANCES PUBLIQUES...

...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 MARS 2023 N° RG 21/06714 - N° Portalis DBV3-V-B7F- U2OS AFFAIRE : S W épouse T C/ N, X, H T Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Mai 2021 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 17/00680 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 09.03.2023 à : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, TJ VERSAILLES...

...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 21/07348 - N° Portalis DBV3-V-B7F- U4HK AFFAIRE : X R C/ T I Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Octobre 2021 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 19/05211 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 09.03.2023 à : Me Stéphanie FOULON BELLONY, Me Juliette LEPAPE, TJ NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...