La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03209 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PACI Décision déférée à la Cour : ugement du 27 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 24/00024 APPELANTE : A.D.M.R LES TROIS VALLEES Prise en la personne de son représentant légal, dont le siège, sis Adresse 3 Localité 1 Représentée sur l'audience par Me Antoine SOLANS de...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03211 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PACL Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 20/00025 APPELANTE : A.D.M.R LES TROIS VALLEES Prise en la personne de son représentant légal dont le siège, sis Adresse 2 Localité 1 Représentée sur l'audience par Me Antoine SOLANS de...

...2 e chambre civile...GAEC GAUTHIER FRERES C/ F U Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° RG 21/01362 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZXN MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 01 octobre 2021, rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Mâcon - RG : 51-21/0002 APPELANTE : GAEC GAUTHIER FRERES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en...

...2 e chambre civile...B J P C/ M B P E P E.A.R.L. E P Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/00071 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3OI MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 06 janvier 2022, rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Beaune - RG : 512000023 APPELANTE : Madame B J P née le 12 Août 1947 à Localité 15 71 domiciliée...

...2 e chambre civile...SA CREDIT LOGEMENT C/ N C P V Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/00389 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5HB MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 28 février 2022, rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 19/002243 APPELANTE : SA CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et diligences d'un représentant légal en exercice domicilié au siège social...

...2 e chambre civile...S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ S Y U, X L épouse Y Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/01546 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCRU MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 30 juin 2022, rendue par le juge des contentieux de la protection de Chalon sur Saône - RG : 22/000286 APPELANTE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses...

...2 e chambre civile...S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ F N épouse M R M Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00717 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGMT MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 10 mars 2023, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Chaumont RG : 11-22-144 APPELANTE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS agissant poursuites et diligences...

...2 e chambre civile...Y E C/ S.C.P. BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLDK MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 janvier 2024, rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce de Mâcon - RG : 2022JC00249 APPELANT : Monsieur Y E né le Date naissance 1 1961 à Localité 7 ALGERIE domicilié : Adresse 2...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02318 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6L4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 18/01455 APPELANTE : Madame F A née le 24 Avril 1967 à Localité 5 SENEGAL de nationalité Française Domiciliée Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Marjorie ETIENNE...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02379 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6PP Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 19/00124 APPELANTE : Madame R I épouse V née le 16 Octobre 1973 à Localité 6 33 Domiciliée Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER...