La Jurisprudences de France concernant formation:2e chambre
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre de la famille, 11 avril 2024, 22/02732
...2e chambre de la famille...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 11 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02732 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNTI Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 21/00722 APPELANT : Monsieur E K né le Date naissance 8 1983 à Localité 13 de nationalité Française Adresse 16 Localité 13 Représenté à l'instance par Me Emmanuelle CARRETERO...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 10 avril 2024, 24/00671
...2e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD2P ORDONNANCE N°24/20 APPELANTS : M. U D Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Franck ALBERTI de la SELASU SELASU ALBERTI, avocat au barreau de CARCASSONNE S.A.S. A3 GOLF ACADEMIE Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Franck ALBERTI de la SELASU SELASU ALBERTI, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : S.A.S.U. D O MANAGEMENT au capital de 49.081.40O euros immatriculée au RCS de Localité 5 sous...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 10 avril 2024, 24/01148
...2e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEZR ORDONNANCE N°24/19 APPELANTS : M. G H Adresse 3 Représentant : Me Jean Noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S. THERMO EUROPE Adresse 1 Représentant : Me Jean Noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.U. SCAFOM-RUX FRANCE Adresse 2 Localité 4 Le DIX AVRIL DEUX...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 05 avril 2024, 23/03655
...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/03655 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4TQ ORDONNANCE N° APPELANT : M. H C Domicilié Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Clémence MAFFRE SERVIGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L. PHONE STORY Domiciliée Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Olivier CAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thomas Le Monnyer, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Naïma...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 05 avril 2024, 23/05936
...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/05936 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBJG ORDONNANCE N° APPELANT : M. O P Domicilié Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S. SOCIETE GIRAUD MIDI PYRENEES Domiciliée Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Anne charlotte ALLEGRET de la SELARL MBA ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thomas Le Monnyer, président de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 05 avril 2024, 23/05997
...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/05997 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBNJ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. DIRECT PROTECTION AMENAGEMENT Domiciliée Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Gwenaelle VAUTRIN de la SELARL VAUTRIN AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIME : M. G L Domicilié Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Fabien DANJOU, avocat au barreau de MONTPELLIER Le CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thomas Le Monnyer, président de chambre...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 04 avril 2024, 21/01468
...2 e chambre civile...P I C/ S.A.R.L. GILLES BLOIS S.A.R.L. AQUAGAZ SERVICES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 21/01468 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2GH MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 04 novembre 2021, rendue par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2019005514 APPELANT : Monsieur P I né le 25 Août 1965 à Localité 5 21 domicilié : Adresse 4 Localit...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 04 avril 2024, 23/00558
...2 e chambre civile...M E S.C.E.A. SCEA DE Localité 19 C/ Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de Localité 15 Localité 16 regroupant l'exploitation agricole Localité 15 'FERME DES ANTES' Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00558 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFRE MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 11 avril 2023, rendue par le...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 04 avril 2024, 23/00581
...2 e chambre civile...W P C/ D T N Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFUO MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 05 mars 2021, rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Mâcon - RG : 51-20-14 APPELANT : Monsieur W P né le 1er février 1964 à Localité 19 42 domicilié : Adresse 18 Localité 11 représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 04 avril 2024, 23/01002
...2 e chambre civile...S.A. AXA FRANCE C/ Y O Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 4 AVRIL 2024 N° RG 23/01002 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHUR MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 12 juillet 2023, par le Président du tribunal de commerce de Dijon- RG : 2023003199 APPELANTE : S.A. AXA FRANCE dont le siège social est : Adresse 4 Localité 6 représentée par Me Stéphane...
