La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre - page 316

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 508 Rôle N° 11/06732 S.A.R.L. PARFUMS PLUS FRANCE C/ S.A.S. EXPRESSIONS PARFUMEES Grosse délivrée le : à : TOUBOUL BLANC Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 4 avril 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 2011R00013 APPELANTE S.A.R.L. PARFUMS PLUS FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 7 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 475 Rôle N° 09/11879 S.A. CHATEAU DE L'ESCARELLE C/ S.A. MICHEL SAUNIER S.A.R.L. ALAIN BIAU CONCEPT Grosse délivrée le : à : ERMENEUX TOUBOUL BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 2 juin 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008/41335 APPELANTE SA CHATEAU DE L'ESCARELLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 9 NOVEMBRE 2011 N° 2011/ 418 Rôle N° 08/18158 S.A.S. VIAL P.V.C. ALU P.V.A. C/ Société ABS Société ZANAK + NT S.A. Compagnie ALLIANZ Grosse délivrée le : à : SIDER TOUBOUL TOLLINCHI LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 8 octobre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 2007F03584 APPELANTE S.A.S. VIAL P.V.C. ALU P.V.A., venant aux droits de la S.A.R.L. MENUISERIE PVC DU...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 9 NOVEMBRE 2011 N° 2011/ 419 Rôle N° 10/11679 S.A. CENTRIMEX FRANCE C/ S.A.R.L. SYLVATRANS Grosse délivrée le : à : TOUBOUL BOTTAI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 11 juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2010-1089 APPELANTE S.A. CENTRIMEX FRANCE, agissant par son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par la SCP MJ DE SAINT...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 9 NOVEMBRE 2011 N° 2011/ 426 Rôle N° 10/22283 X I C/ S.A.R.L. TECHNO MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : BLANC MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 3 décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009 002419 APPELANT Monsieur X I né le Date naissance 2 1959 à Localité 4 demeurant Adresse 3 représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour INTIMEE...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT DU 9 NOVEMBRE 2011 N° 2011/ 415 Rôle N° 10/23170 URSSAF DES BOUCHES DU RHONE C/ B H I M J D C G épouse D L F Grosse délivrée le : à : SIDER BLANC Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 21 décembre 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 2010R00898 APPELANTE URSSAF DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 403 Rôle N° 10/11290 O X K N épouse X C/ J Z Grosse délivrée le : à : LIBERAS TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 28 avril 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2007F00237 APPELANTS Monsieur O X né le Date naissance 4 1973 à Localité 7 21 Madame K N épouse X née le Date naissance 2 1971 à Localité 5 60 tous...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 406 Rôle N° 11/03648 AXA FRANCE S.A. SMN C/ Compagnie d'assurances ALLIANZ GLOBAL CORPORATE ET SPECIALITY S.A.R.L. ALEXOU S.A. BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR B.P.C.A. S P Grosse délivrée le : à : BLANC TOUBOUL COHEN LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 20 décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F00001. APPELANTES AXA FRANCE prise en...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 383 Rôle N° 10/09637 S.A.S. SMSTIC C/ S.A. RICA LEVY INTERNATIONAL S.A.S. EURAUCHAN Société TEX ALLIANCE Grosse délivrée le : à : MAYNARD C D ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 4 mai 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/01140 APPELANTE S.A.S. SMSTIC, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 376 Rôle N° 11/00641 S.A.S. CHANTIER NAVAL COUACH - CNC C/ Société SEDES HOLDING AS Société SEDES MARINE MALTA LIMITED Grosse délivrée le : à : TOUBOUL LATIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 5 janvier 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 2010R00134 APPELANTE S.A.S. CHANTIER NAVAL COUACH - CNC, agissant poursuites et...