La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre - page 300

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 287 Rôle N° 12/10371 O D SAS ANTOINE PARFUMERIE GROUPE APG SCP DOUHAIRE - AVAZERI SARL NEGOCE 2000 C/ SA GENERALI ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : -Me BADIE -Me BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 21 Mai 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011F03624. APPELANTS Maître O D : Es-qualité de Mandataire judicaire à la procédure de...

Pour confirmer le jugement entrepris ayant statué sur la contribution aux charges du mariage, la cour considère que le jugement de divorce... ...2e chambre 2e section...Code nac : 20G 2e chambre 2e section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2015 R. G. No 14/06123 AFFAIRE : Mohamed-Nadir X... C/ Hadjillah Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : JAF No Cabinet : 5 No RG : 09/ 00105 LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 276 Rôle N° 14/00393 SNC COGEDIM MEDITERRANEE C/ Q Q Grosse délivrée le : à : Me BADIE Me SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 09 Janvier 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00971. APPELANTE SNC COGEDIM MEDITERRANEE, demeurant Adresse 3 représentée par Me Sébastien BADIE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-marc...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ 272 Rôle N° 14/22542 SAS DUCOURNAU TRANSPORTS SA DUCOURNAU JEAN PIERRE FILS C/ Y R I R S.A.R.L. MC DEVELOPPEMENT SA TRANSFIX S.A.R.L. JC DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le : à : - Me Laurence LEVAIQUE - Me Corine SIMONI - Me Laurent COUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 28 Juin 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F00598. APPELANTES SAS...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ 251 Rôle N° 13/06994 SARL RADICAL SPORTS CARS C/ SARL AGENCE D.V. AUTOS Grosse délivrée le : à : - Me MICHOTEY - Me VOISIN-MONCHO grasse Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 21 Janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2011F00289. APPELANTE SARL RADICAL SPORTS CARS, demeurant Adresse 2 représentée par Me Françoise MICHOTEY, avocat au barreau...

...2e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/02365 AFFAIRE : Y, O, P Z C/ U, F V épouse Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 6 N° RG : 12/01171 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christophe SCOTTI Me Martine PERON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 JUILLET 2015 N°2015/244 Rôle N° 14/17125 T L SARL SOCIETE FRANCAISE TP TERRESTREMARITIMES FLUVIAUX C/ Y L V Q MINEUR Grosse délivrée le : à : - Me LEVAIQUE - Me MAGNAN - Me JURIENS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de NICE en date du 06 Août 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 2014R00096. APPELANTS Monsieur N L, né le Date naissance 2 1946 à Localité 2, demeurant...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2015 N° 2015/ 216 Rôle N° 14/20243 SARL FLORIDA-INVEST SCP Z C/ F Y R V K I SA CAISSE D'EPARGNE Grosse délivrée le : à : -Me CHERFILS -Me SAMAK -SCP ROUILLOT GAMBINI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de NICE en date du 07 Octobre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2014R00127. APPELANTES SARL FLORIDA-INVEST, demeurant Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Romain...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2015 N° 2015/ 217 Rôle N° 14/20732 LA REGIE DES PORTS RAPHAELOIS AXA FRANCE IARD C/ V R Grosse délivrée le : à : -Me ROBERT -Me B Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Octobre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/5606. APPELANTES LA REGIE DES PORTS RAPHAELOIS, demeurant Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de...

...2e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2015 R.G. N° 14/01318 AFFAIRE : U, L D C/ C, O, Q A épouse D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 1 N° RG : 09/01457 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Julie GOURION-LEVY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE...