La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre - page 298

...2e chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2016 R.G. N° 14/07369 AFFAIRE : GP C/ H X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 14/00650 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14/01/2016 à : Me GUERIN Me LISSARRAGUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de...

...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 14 JANVIER 2016 R.G. N° 14/08453 AFFAIRE : E, J, F W C/ B, U, H R épouse W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2014 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : 05 N° Cabinet : N° RG : 10/03968 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -la SELARL MARCONNET JODEAU, -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2016 N° 2016/ 1 Rôle N° 13/07867 S.A.R.L. JTM C/ SARL ECLAT DE FRANCE SAS ATELIERS DE CONSTRUCTION POUR SILOS ET MOULINS ACSM Grosse délivrée le : à : Me JOURDAN Me BOULAN Me GOUGOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 11 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2010/4101. APPELANTE et intimée S.A.R.L. JTM, inscrite au RCS de TOURS sous le n° B 418648762...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2016 N° 2016/ 3 Rôle N° 13/08278 SARL POLONIO J.M C/ SAS PROVENCE JARDINS TRAVAUX PUBLICS PJTP H M Grosse délivrée le : à : Me BENSA TROIN Me SIMON THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 04 Avril 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00209. APPELANTE SARL POLONIO J.M immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le numéro 432 334 761, demeurant Adresse 2...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2016 N° 2016/ 5 Rôle N° 13/08411 N Z W C/ Adresse 1 Grosse délivrée le : à : Me CAPINERO Me LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/11429. APPELANT Monsieur N Z W né le Date naissance 1 1936 àLocalité 1 PEROU de nationalité Française, demeurant Adresse 2 représenté par Me Laure...

Arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la 2ème chambre 2ème section de la cour d’appel de Versailles RG 14/05110 Sur la prestation... ...2e chambre 2e section...Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2015 R. G. No 14/ 05110 AFFAIRE : René Jean-François X... C/ Catherine Christine Laurence Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 01 JAF No Cabinet : 03 No RG : 09/ 10968 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Katell...

...2e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2015 R.G. N° 14/04024 AFFAIRE : G V P épouse A C/ V X A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 JAF N° Cabinet : 09 N° RG : 11/11000 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Caroline LOGEAIS-QUIBEL Me Michelle ALAGUIDE-BARCH REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX DECEMBRE DEUX...

...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 10 DÉCEMBRE 2015 R.G. N° 14/05116 AFFAIRE : R, E, Y S C/ C, I A épouse S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 N° Chambre : N° Section : N° RG : 04/34822 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, - l'ASSOCIATION AVOCALYS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...2e chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 14/04843 AFFAIRE : P K C/ N B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 03 N° RG : 12/12137 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/11/2015 à : Me Emmanuel JULLIEN Me REGRETTIER -GERMAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE...

...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 20J DU 26 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 15/04812 AFFAIRE : W, S I C/ N, X, S Q épouse I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2015 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Cabinet : 01 N° RG : 14/14551 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La...