La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre - page 297
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 29 novembre 2018, 16/11926
...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N°2018/ 473 Rôle N° RG 16/11926 - N° Portalis DBVB-V-B7A-63AN S W Z D épouse W C/ SARL Établissement 1 SA MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me GUILLOSSON Me RAVOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 20 Mai 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 2015/01538. APPELANTS Monsieur S W, demeurant Adresse 1 Madame Z D épouse W...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 22 novembre 2018, 17/07853
...2e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/07853 N° Portalis DBV3-V-B7B-R5T7 AFFAIRE : T J épouse A C/ O A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2017 par le JAF du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : 1 N° Cabinet : 10 N° RG : 14/06552 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Catherine ESCOFFIER-TUBIANA Me Bernard JELTY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 15 novembre 2018, 16/02941
...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N°2018/ 450 Rôle N° RG 16/02941 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6EIA SAS VAN AMEYDE FRANCE Société D'EXPLOITATION DU GARAGE DE L'AUTOROUTE C/ Société KARSEN HARMANI EOOD Compagnie d'assurances EUROINS INSURANCE PLC Copie exécutoire délivrée le : à : Me X... Me Y... Me D... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 05 Février 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2014F00490. APPELANTES SAS VAN AMEYDE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 15 novembre 2018, 18/06787
...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 454 N° RG 18/06787 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJ55 Me I liquidateur de SAS ALEXANDRE III C/ F X I K épouse B Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALLIGIER Me ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 28 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2017L00409. APPELANT Maître J I es qualités de la SELARL JSA pris en sa qualité de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 15 novembre 2018, 18/06789
...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 455 N° RG 18/06789 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJ6B Me X... liquidateur de SAS ALEXANDRE III C/ G... Y... Natalia Y... Natalia Z... épouse A... Copie exécutoire délivrée le : à : Me B... Me C... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 28 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2017L00415. APPELANT Maître J... X... es-qualités de la SELARL JSA, pris en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 18 octobre 2018, 16/02963
...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2018 N° 2018/ 408 Rôle N° RG 16/02963 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6EJT SCI LES TROIS BRICOLES C/ SARL LCN CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me X... Me Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 10 Février 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2015F01923. APPELANTE SCI LES TROIS BRICOLES dont le siège est ... représentée par Me Sébastien X... de la SCP X...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 11 octobre 2018, 16/13719
...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2018 N°2018/ 397 Rôle N° RG 16/13719 - N° Portalis DBVB-V-B7A-67XQ Nathalie X... SAS BASE SUD C/ SARL ROM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Y... Me Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 11 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2015/F0553. APPELANTES Madame Nathalie X... demeurant ... représentée par Me Etienne Y... de la SCP Y... NICOLAS, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 11 octobre 2018, 17/05801
...2e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2018 N° RG 17/05801 N° Portalis DBV3-V-B7B-RXWY AFFAIRE : Lala, Mina X... épouse Y... C/ Abdellah Y... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 21 Juillet 2017 par le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de VERSAILLES N° Cabinet : 2 N° RG : 13/04889 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel Z... Me Corinna A... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 27 septembre 2018, 16/11189
...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ 384 Rôle N° RG 16/11189 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6ZHA SAS TEXTO FRANCE C/ SARL 35 AVENUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me X... Me Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 20 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2015F00789 . APPELANTE SAS TEXTO FRANCE, dont le siège est ... représentée par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 27 septembre 2018, 18/03598
...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ 386 Rôle N° RG 18/03598 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCA3Q SASU COMPAGNIE DU PONANT C/ SAS LATITUDE BLANCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me X... Me Y... Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 22 Février 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018R00049. APPELANTE SASU COMPAGNIE DU PONANT, dont le siège est...
