La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 62

...Chambre 2 a...MINUTE N° 224/2022 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 13/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01911 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLLA Décision déférée à la cour : 18 Juin 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTES : 1 COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS, prise en la personne de son représentant...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 223/2022 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Anne CROVISIER Le 13 mai 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02178 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLZO Décision déférée à la cour : 07 Juillet 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : L'Association MULHOUSE OLYMPIC NATATION, association de droit local, prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 229/2022 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 13 mai 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET MIXTE DU 13 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02972 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTV2 Décision déférée à la cour : 25 Mai 2021 par le président du tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur T K demeurant Adresse 1 Localité 6 représenté par Me Christine...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 227/2022 Copie à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Valérie SPIESER Copie par lrar - Me T - SA ALLIANZ IARD Le 13/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04714 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWTL Décision déférée à la cour : 14 Octobre 2021 par le juge de la mise en état de MULHOUSE APPELANT : Maître H T demeurant Adresse 1 Localité 2 représenté par Me...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 225/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Michel WELSCHINGER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 12/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/00614 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJGJ Décision déférée à la cour : 05 novembre 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANTE et intimée sur incident : Madame H O veuve X demeurant Adresse 5 représentée par...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 219/2022 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Ssphie BEN AISSA ELCHINGER Le 06/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 19/04555 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HGSS Décision déférée à la cour : 02 Octobre 2019 par le tribunal de grande instance de COLMAR APPELANTS et intimés sur incident : Monsieur S Z Madame R J épouse Z demeurant tous deux Adresse 3 représentés par Me...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 208/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Christine BOUDET Le 06/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01107 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKBI Décision déférée à la cour : 29 novembre 2019 par le tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANTS : 1 Madame S I épouse B demeurant Adresse 9 2 Madame Z I épouse J 3 Monsieur K J demeurant tous deux Adresse 7...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 212/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN 06/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02644 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMTB Décision déférée à la cour : 04 août 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur P X demeurant Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Thierry CAHN, avocat à la cour. INTIMEE : Madame C D demeurant Adresse 2 Localit...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 209/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 06/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03227 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNSW Décision déférée à la cour : 19 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE et intimée sur incident : S.A.S. GANTER SIREG, en liquidation amiable représentée par son liquidateur amiable la Société TELLOS, sise...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 214/2022 Copie exécutoire à - Me Laetitia RUMMLER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 6 mai 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET MIXTE DU 6 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03656 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOIZ Décision déférée à la cour : 13 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANTE : La S.C.I. PARC AVENUE, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social Adresse 1...