La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 6

...Chambre 2 a...MINUTE N° 173/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 avril 2024 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/00457 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYI5 Décision déférée à la cour : 30 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANTE : La S.A.S. GANTER SIREG prise en la personne de son représentant légal ayant siège Adresse 2 représentée par Me Anne CROVISIER, Avocat à la...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 185/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 avril 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01369 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ3P Décision déférée à la cour : 11 Mars 2022 par le tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANTE : La S.A. MAISONS STEPHANE BERGER SUD ALSACE prise en la personne de son représentant légal ayant siège Adresse 1 représentée par...

...Chambre 2 a...Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Christine BOUDET - Me Raphaël REINS le 18 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H74T Minute n° : 169/2024 ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur J Y demeurant Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur I H et Madame X U épouse H demeurant tous deux Adresse 4...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 186/2024 Copie exécutoire à Me MAKOWSKI Le 18 avril 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00617 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAHL Décision déférée à la cour : 12 Janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANT : Monsieur N F demeurant Adresse 1 représenté par Me Katja MAKOWSKI, Avocat à la cour INTIMÉE : La S.A.S.U. GARAGE ÉTOILE...

...Chambre 2 a...Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET le 18 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02787 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDZG Minute n° : 172/2024 ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : La S.À.R.L. MAISON INNOVANTE exerçant sous le nom commercial SPA CO, prise en la personne de son représentant légal ayant siège Adresse 4 à Localité 3 représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur J P et Madame C H...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 166/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 12 avril 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01481 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2BU Décision déférée à la cour : 05 Avril 2022 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE et intimée sur incident : Madame K I demeurant Adresse 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001730 du 26/08/2022 accordée par le...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 157/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 11 avril 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03231 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUE4 Décision déférée à la cour : 21 Avril 2021 par le tribunal judiciaire de Colmar APPELANTE : La MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE 'MIF' agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant siège Adresse 3 à Localité 6...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 161/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 11 avril 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04341 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HV7F Décision déférée à la cour : 03 Août 2021 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : La S.A.R.L.U. JLC prise en la personne de son représentant légal ayant siège Adresse 3 à Localité 2...

...Chambre 2 a...Copie exécutoire aux avocats le 11 avril 2024 La greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/03694 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5YQ Minute n° : 158/2024 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur M P demeurant Adresse 4 représenté par Me Orlane AUER, avocat à la cour INTIMÉES : La S.E.L.A.R.L. MJ AIR en qualité de mandataire judiciaire de la S.A.R.L. LMEI en liquidation judiciaire ayant siège Adresse 3 non représentée, régulièrement assignée le 31 juillet 2023...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 153/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 avril 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 19/04015 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HFXN Décision déférée à la cour : 14 Juin 2019 par le tribunal de grande instance de SAVERNE APPELANTS : Monsieur C E M Madame Z P épouse M Madame F M demeurant ensemble Adresse 2 à Localité 7 représentés par Me BEN AISSA-ELCHINGER de la...