La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 59

...Chambre 2 a...MINUTE N° 268/2022 Copie exécutoire à - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Laurence FRICK Le 17 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03492 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUSJ Décision déférée à la cour : 13 Juillet 2021 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : La S.A.R.L. BATIM, prise en la personne de son gérant ayant son siège social : Adresse 1 représentée par la SELARL...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 275/2022 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Dominique serge BERGMANN - Me Anne CROVISIER Le 16 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET MIXTE DU 16 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01040 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJ5V Décision déférée à la cour : 03 Décembre 2019 par le tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE et intimée sur appel incident : L'E.U.R.L. ACTIV'4, prise en la personne de son...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 274/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Dominique HARNIST Le 16 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01217 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKHK Décision déférée à la cour : 21 Février 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : La DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, prise en la personne de son représentant légal, pôle juridictionnel judiciaire...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 266/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Joseph WETZEL - Me Noémie BRUNNER Le 10 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01966 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLOJ Décision déférée à la cour : 06 Novembre 2014 par le Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANT : Monsieur C U demeurant ensemble Adresse 5 représenté par Me Guillaume HARTER, avocat...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 267/2022 Copie exécutoire à - la SCP CAHN G./CAHN T./ E - Me Céline RICHARD Le 10 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02997 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTXN Décision déférée à la cour : 02 Juin 2021 par le juge de la mise en etat de STRASBOURG APPELANT : Monsieur J N demeurant Adresse 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-68066-2022-00117 du...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 255/2022 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Joseph WETZEL Le 3 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/00934 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJYB Décision déférée à la cour : 10 Janvier 2020 par le tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANTE : L'Association AERO-CLUB AIR FRANCE STRASBOURG, association de droit local, prise en la personne de son représentant légal, ayant son...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 253/2022 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Noémie BRUNNER Le 3 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01001 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJ3X Décision déférée à la cour : 28 Janvier 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE et INTIMÉE sur incident : Madame L M demeurant Adresse 2 représenté par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 261/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER Le 03/06/22 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03657 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOI3 Décision déférée à la cour : 29 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame U J demeurant Adresse 6 Adresse 6 représentée par Me Valérie SPIESER, avocat à la cour. avocat plaidant : Me WINDWEHR, avocat à Strasbourg...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 254/2022 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Anne CROVISIER Le 3 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02746 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTIW Décision déférée à la cour : 07 Mai 2021 par le président du tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur H G demeurant Adresse 1 représenté par Me Julie HOHMATTER, avocat à la cour. INTIMÉ : Le...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 256/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - la SELARL HARTER-LEXAVOUE COLMAR Le 2 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01466 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKTL Décision déférée à la cour : 28 Avril 2020 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur S G demeurant Adresse 1 représenté par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour. INTIMÉ : Monsieur...