La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 55

...Chambre 2 a...MINUTE N°342/2022 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Eulalie LEPINAY Le 19 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Août 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00010 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HOSC Décision déférée à la cour : 27 novembre 2020 par le tribunal judiciaire STRASBOURG APPELANTE et intimée sur incident : S.A.S. TRABET représentée par son représentant légal audit siège social ayant son siège social Adresse 4...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 333/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Anne CROVISIER Le 19 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Août 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00013 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HOSJ Décision déférée à la cour : 26 Novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE, prise en la personne de son Directeur ayant son siège Adresse...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 312/2022 Copie exécutoire à - Me Michel WELSCHINGER - Me Joseph WETZEL Le 08/07/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01557 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKYM Décision déférée à la cour : 25 Mai 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : Madame R B demeurant Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Michel WELSCHINGER, avocat à la cour. INTIMÉE...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 318/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Anne CROVISIER Le 8 juillet 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02013 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLQK Décision déférée à la cour : 30 Juin 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTS : Monsieur E C Madame L F épouse C demeurant tous deux Adresse 7 représentés par la SCP G. CAHN T.CAHN/ BORGHI...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 310/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 8 juillet 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 8 juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02899 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNAM Décision déférée à la cour : 15 Septembre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTS : Monsieur V F Madame R L épouse F demeurant tous deux Adresse 3 représentés par Me...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 315/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Christine BOUDET Le 08/07/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01071 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQLX Décision déférée à la cour : 18 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A. ACM IARD prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social Adresse 2 Localité 3 représentée...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 317/2022 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI - Me CHEVALLIER-GASCHY Le 8 juillet 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/00426 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYHO Décision déférée à la cour : 21 décembre 2021 par le président du tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : La S.A.R.L. KARELIS, représentée par son représentant légal, ayant son siège...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 309/2022 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Claus WIESEL Le 7 juillet 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 19/01351 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HBFQ Décision déférée à la cour : 31 Janvier 2019 par le tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE : Madame P S épouse W demeurant Adresse 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 316/2022 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Laurence FRICK Le 07/07/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02476 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMJ5 Décision déférée à la cour : 28 Juillet 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT et intimé incident : Monsieur S I demeurant Adresse 14 à Localité 19 représenté par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 314/2022 Copie exécutoire à - la SELARL HARTER-LEXAVOUE COLMAR - Me Nadine HEICHELBECH Le 07/07/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02581 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMPW Décision déférée à la cour : 07 Juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT et intimé incident : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PORTE JEUNE EXTENSION, prise en la personne...