La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 52

...Chambre 2 a...MINUTE N° 372/2022 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 09/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02169 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLZB Décision déférée à la cour : 29 Juin 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS : Monsieur H R demeurant Adresse 1 Localité 4 S.A.R.L. FINANCIERE H R ayant son siège socila...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 380/2022 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - la SELARL ARTHUS - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 9 septembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 9 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03451 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HN5Z Décision déférée à la cour : 15 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTS : 1 Monsieur X O demeurant Adresse 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 379/2022 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 09/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03698 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOLC Décision déférée à la cour : 23 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANTE : S.C.I. LES AULNES. Prise en la personne de son représentant légal. ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 366/2022 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Valérie SPIESER Le 9 septembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04383 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWBS Décision déférée à la cour : 27 Septembre 2021 par le président du tribunal judiciaire de saverne APPELANT : Monsieur W J demeurant Adresse 2 représenté par Me Joseph...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 364/2022 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK Le 08/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02574 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMPK Décision déférée à la cour : 07 Août 2020 par le tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANTE : Madame T D demeurant Adresse 4 représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour. INTIM...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 365/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST Le 08/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04736 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWUT Décision déférée à la cour : 04 Février 2021 par le juge de la mise en état de STRASBOURG APPELANTE : Madame Y H veuve I demeurant Adresse 1 représenté par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour. plaidant...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 360/2022 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 2 septembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 2 septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00458 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPKC Décision déférée à la cour : 17 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame B H K demeurant Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 359/2022 Copie exécutoire à - Me RENAUD - Me SPIESER - Me LITOU-WOLFF - Me CHEVALLIER-GASCHY Le 1er septembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1er Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 19/01249 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HA77 Décision déférée à la cour : 26 Octobre 2018 par le tribunal de grande instance de SAVERNE APPELANT et INTIMÉ sur incident : Monsieur E X, es qualité d'ayant droit de M. S-D...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 363/2022 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Anne CROVISIER - Me Valérie SPIESER Le 01/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1ER SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02348 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMDQ Décision déférée à la cour : 17 Juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur L S demeurant Adresse 2 représenté par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 352/2022 Copie exécutoire à - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Christine BOUDET - Me Valérie SPIESER Le 26/08/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 août 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 19/03270 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HEOQ Décision déférée à la cour : 02 Avril 2019 par le tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE : SA ALLIANZ I.A.R.D. prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social...