La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 46

...Chambre 2 a...MINUTE N° 467/2022 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Orlane AUER Le 27/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET Du 27 octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01790 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLE6 Décision déférée à la cour : 26 mai 2020 par le tribunal judiciaire de COLMAR. APPELANT et INTIMÉ sur incident : Monsieur C V, exerçant son activité sous la forme de l'entreprise en nom personnel 'LE FACADIER' demeurant Adresse 2...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 468/2022 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Nadine HEICHELBECH Le 27/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02127 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLWS Décision déférée à la cour : 02 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTES : La S.A.S. ATF IMPLANTS ADVANCED TECHNICAL FABRICATION, prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 464/2022 Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Julie HOHMATTER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Thierry CAHN Le 27/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HXRV et 2A N° RG 22/00030 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HXRT Décisions déférées à la cour : ordonnances des 21 décembre 2021 par le Président du tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 472/2022 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Noémie BRUNNER Le 27/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HXTC Décision déférée à la cour : 17 décembre 2021 par le président du tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La S.A.R.L. ..., prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 1...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 465/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Noémie BRUNNER Le 27/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01545 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2EZ Décision déférée à la cour : 29 mars 2022 par le juge de la mise en état de STRASBOURG APPELANT : Monsieur E K demeurant Adresse 3 représenté par Me Valérie SPIESER, avocat à la cour. plaidant : Me DROUIN, avocat...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 455/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS - Me Christine BOUDET - Me Marion BORGHI Le 21 octobre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02851 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HM5U Décision déférée à la cour : 21 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTS sous le n° 20/2851 et INTIMÉS sous le n° 2A 20/3039 : 1 Madame N H G P...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 449/2022 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 21 octobre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00643 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPU5 Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état du 6 juillet 2022. - DÉFÉRÉ - APPELANTE et demanderesse au déféré : Madame M F demeurant Adresse 2...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 452/2022 Copie à - Me Dominique HARNIST - Me Céline RICHARD Le 21/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02745 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTIU Décision déférée à la cour : 23 Octobre 2020 par le président du tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTS : Monsieur J G Madame P M épouse G demeurant Adresse 1 représentés par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 454/2022 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Valérie SPIESER - Me Marion POLIDORI Le 21/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04445 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWFB Décision déférée à la cour : 09 Septembre 2021 par le juge de la mise en état de STRASBOURG APPELANT : Monsieur P C demeurant Adresse 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 453/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Claus WIESEL - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS - SELARL ACVF ASSOCIES Le 20 octobre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01486 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKUR Décision déférée à la cour : 04 Mai 2020 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTS : Monsieur B N DIT G Madame Y E épouse N DIT G...