La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 45

...Chambre 2 a...MINUTE N° 458/2022 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 09/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00225 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HO5P Décision déférée à la cour : 17 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur M N demeurant Adresse 1 représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la cour. INTIMEE...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 459/2022 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Noémie BRUNNER Le 09/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00322 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPCZ Décision déférée à la cour : 20 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : SAS CAR KSAL 68, prise en la personne de son représentant légal audit siège, ayant son siège social Adresse 3 Localité 5...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 460/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Christine BOUDET Le 09/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00456 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPJ6 Décision déférée à la cour : 17 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANT : Monsieur V B demeurant Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour. INTIMEE : S.A...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 461/2022 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 09/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01287 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQW5 Décision déférée à la cour : 09 Février 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame H G demeurant Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 462/2022 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD Le 09/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01540 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRDZ Décision déférée à la cour : 15 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE : S.A.S. AMG GROUPE IMMOBILIERE MARTIN ès qualités de Syndic de la Copropriété du Adresse 2 devenue SARL AMG ayant son siège social Adresse 3 représentée...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 463/2022 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET Le 09/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03130 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HT7A Décision déférée à la cour : 24 juin 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS : Monsieur L M Madame D S épouse M demeurant tous deux Adresse 2 Localité 3 représentés par Me Christine BOUDET, avocat à la cour...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 271/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Valérie SPIESER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 28/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02540 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMNP Décision déférée à la cour : 18 août 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.R.L. SELTZ CONSTRUCTIONS représentée par son représentant légal Adresse 4 représentée par Me Anne...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 470/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Noémie BRUNNER Le 28/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02570 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMPE Décision déférée à la cour : 18 août 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT et intimé sur appel incident : Monsieur O D demeurant Adresse 3 représenté par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 476/2022 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Valérie BISCHOFF-DE OLIVEIRA Le 28/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02927 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNB3 Décision déférée à la cour : 15 Septembre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTES et intimées sur appel incident : 1/ La S.A.S. SOTOCO représentée par son représentant légal...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 469/2022 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Julie HOHMATTER Le 28/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01539 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2ES Décision déférée à la cour : 18 Mars 2022 par le tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANTES : La S.A.S. MATICE, représentée par son représentant légal ayant siège social Adresse 5 La S.A.S. SAVERDIS, repésentée par son...