La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 42

...Chambre 2 a...MINUTE N° 521/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 25/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02071 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLTS Décision déférée à la cour : 19 Mai 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT et intimé sur incident : Monsieur N H demeurant Adresse 1 représenté par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 523/2022 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Anne CROVISIER Le 25/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02613 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMRN Décision déférée à la cour : 26 Août 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTES : S.A.R.L. HARLEY-DAVIDSON DREAMSTORE représentée par son représentant légal ayant son siège social Adresse 2 S.A.R.L. DUCATI...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 516/2022 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 25/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03034 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNHZ Décision déférée à la cour : 05 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS : 1 Monsieur U F 2 Madame L F demeurant tous deux Adresse 1 3 S.C. F PARTICIPATION, prise en la personne de...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 513/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Claus WIESEL Le 25 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00666 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPWI Décision déférée à la cour : 16 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de COLMAR. APPELANTS : Le SYNDICAT DE COPROPRIETAIRE DU Adresse 1 ayant son siège social Adresse 1 La S.A. ACM IARD, prise en la personne de son...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 515/2022 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Dominique HARNIST Le 25/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01457 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQ7N Décision déférée à la cour : 21 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE et intimée sur appel incident : La Société Civile Immobilière de Construction Vente LE NEXUS, prise en la personne de son représentant...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 519/2022 Copie exécutoire à - Me Marion POLIDORI - Me Laurence FRICK Le 25/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/00472 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYJ3 Décision déférée à la cour : 07 Janvier 2022 par le président du tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : Madame O S épouse X demeurant Adresse 2 Localité 7 représentée par Me Marion POLIDORI, avocat à la...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 517/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER Le 25/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/00621 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYR3 Décision déférée à la cour : 24 décembre 2021 par le présidente du tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTS et intimés incident : Madame V H Monsieur D X demeurant tous deux Adresse 1 Adresse 1...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 518/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Laurence FRICK Le 25/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/00674 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYU2 Décision déférée à la cour : 31 Janvier 2022 par le juge de la mise en état du Strasbourg APPELANTE : MACIF prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège ayant son siège social Adresse...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 520/2022 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Valérie SPIESER Le 24/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02315 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMB2 Décision déférée à la cour : 30 Juin 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE sous le n° 20/2716, intimée sous le n° 20/2994 appelante sur incident : Madame X C épouse J, es...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 509/2022 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Anne CROVISIER Le 24 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01004 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZHN Décision déférée à la cour : 30 Septembre 2021 par le juge de la mise en état DE MULHOUSE. APPELANTS et intimés sur incident : Monsieur L X Madame B Z épouse X demeurant ensemble Adresse 2 représentés par Me...