La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 41

...Chambre 2 a...MINUTE N° 530/22 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Laurence FRICK Le 02/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04795 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWX5 Décision déférée à la cour : 04 Novembre 2021 par le président du tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS et intimés sur incident : Madame H J épouse Z Monsieur Y Z demeurant tous les deux Adresse 4...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 562/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Anne CROVISIER - Me Dominique HARNIST Le 16/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/00197 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HX2T Décision déférée à la cour : 17 décembre 2021 par le président du tribunal judiciaire de STRASBOURG. APPELANTE et intimée incidente : La S.A.R.L. MHC BY HOMELINES, prise en la personne de son...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 532/2022 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 02/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 2 décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/00297 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HX77 Décision déférée à la cour : 09 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS : Monsieur O J Madame R P épouse J demeurant tous deux Adresse 2 Adresse 2 représentés par Me Nadine...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 525/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie BISCHOFF - J Le 1er décembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01387 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKPX Décision déférée à la cour : 28 Avril 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTS et intimés sur incident : 1/ Monsieur U W demeurant Adresse 9 bénéficie d'une aide...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 526/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 1er décembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1er Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02984 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNE5 Décision déférée à la cour : 11 Septembre 2020 par le tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANTS et intimés sur appel incident : Madame X E Monsieur U S demeurant tous deux Adresse 5...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 529/2022 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 01/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03701 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOLI Décision déférée à la cour : 17 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE et intimée sur appel incident : Madame T P demeurant Adresse 1 représentée par Me Patricia...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 531/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me CHEVALLIER-GASCHY Le 1er décembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1er décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00716 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPZA Décision déférée à la cour : 11 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTS : 1/ Monsieur M E demeurant Adresse 1 2/ Monsieur P V demeurant Adresse 7...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 528/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - la SCP CAHN G./CAHN T./ BORGHI Le 1er décembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1er Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01064 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQLJ Décision déférée à la cour : 19 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT et intimé sur appel incident : Monsieur C L demeurant Adresse 1 représenté par Me Valérie SPIESER...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 508/2022 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Marion POLIDORI - Me Anne CROVISIER Le 25 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT MIXTE DU 25 novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/00705 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJLR Décision déférée à la cour : 14 Février 2018 par le tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE et intimée sur appel incident : La S.C.I. SECCAMAF ayant son siège social Adresse 3...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 514/2022 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI - Me Valérie BISCHOFF-DE OLIVEIRA Le 25 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET MIXTE du 25 novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01594 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HK2L Décision déférée à la cour : 19 Mai 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTS : Monsieur W O Madame G T S épouse O demeurant ensemble...