La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 40

...Chambre 2 a...MINUTE N° 533/2022 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Le 08/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02553 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMOH Décision déférée à la cour : 19 Juin 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT et intimé sur incident : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE Adresse 2, représenté par son syndic la SAS C.L.M Immo...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 552/2022 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - la SELARL ACVF ASSOCIES - la SCP CAHN/BORGHI Le 08/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 8 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02940 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNCV Décision déférée à la cour : 11 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTS : 1/ Madame C J 2/ Madame X J demeurant toutes les deux Adresse 2 3/ Madame L J...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 539/2022 Copie exécutoire à - Me Camille ROUSSEL - SELARL ARTHUS Le 08/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00720 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPZI Décision déférée à la cour : 18 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur W X demeurant Adresse 3 représenté par Me Camille ROUSSEL, avocat à la cour. INTIMEES : Société HOTEL BERLIOZ...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 538/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 08/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00865 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQBP Décision déférée à la cour : 26 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT et défendeur sur incident : Monsieur M V demeurant Adresse 1 représenté par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 541/2022 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 08/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01702 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRN5 Décision déférée à la cour : 09 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur G F demeurant Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour. INTIMEES...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 551/2022 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Valérie SPIESER Le 08/12/2022 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01725 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRPO Décision déférée à la cour : 06 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS et intimés incidents : Monsieur V L Madame O J épouse L demeurant tous deux Adresse 4 Localité 5 représentés...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 540/2022 Copie exécutoire à - Me Karima MIMOUNI Le 8 décembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01935 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HR3S Décision déférée à la cour : 09 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 1, agissant en la personne de son syndic, la SARL ADMI IMMO, au siège social Adresse 2 sis...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 550/2022 Copie à - SELARL ARTHS Le 08/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02885 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTQT Décision déférée à la cour : 21 Avril 2021 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANT : Monsieur G L demeurant Adresse 2 représenté par la SELARL ARTHUS avocat à la cour. INTIMEE : S.A.S.U. CAR GROUP FRANCE AUTO représentée par son représentant légal...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 537/2022 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04787 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWXQ Décision déférée à la cour : 21 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A. ALLIANZ VIE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Céline RICHARD, avocat à la...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 534/2022 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Dominique HARNIST Le 02/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02202 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HL25 Décision déférée à la cour : 12 Juin 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE et intimée sur appel incident : S.A.R.L. ESTE, représentée par son représentant légal demeurant Adresse 1 Localité 4...